Fiche Révision Le Régime Parlementaire

l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. » Dans le droit énoncé chaque mot a un sens, alors « si » signifie qu’ici les autorités cités ont la faculté de saisir, juridiquement elles ne sont pas obligés de le faire. « saisit par le ….. » signifie que ce sont les

collectivités d’outre-mer, et les collectivités à statut particulier. Cela donne droit à ces collectivités territoriales le droit de s’administrer librement tout en respectant les règles de droit nationales. En 2003 jean pierre Raffarin avait sollicité une révision de la constitution, pour écrire en toute lettre que la république, était décentralisée. En réalité le territoire était déjà décentralisé : 2 mars 1982 : 22 juillet 1982 (loi Deferre) C’est décision ne doivent pas être contraire, au droit national

Fiche de Lecture, Albert THIBAUDET «Les Idées Politiques de la France», 1932 ! ! Dans cet ouvrage, Albert THIBAUDET cherche à dresser à la fois une sorte de cartographie du paysage politiques français au début des années 1930 et à expliciter les courants d’idées politiques dominants. Ceux-ci sont groupés en familles d’idées politiques qui apparaissent sous leur forme actuelle après 1815. Il faut noter que ces dernières correspondent bien plus à des «systèmes d’intérêts» que des partis politiques

Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte : (Fiche de lecture) Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte Karl Marx Introduction : Pour le lecteur peu au fait de Marx, ce dernier reste le penseur du communisme, brillant philosophe et économiste autodidacte. Or, le propre de Marx est d'avoir su décerner la caractéristique majeure de son temps et de la décliner dans plusieurs disciplines dont l'Histoire. Ce concept fondamental est celui de la lutte des classes. Une classe est un rassemblement d'individus

FICHE BIOGRAPHIQUE DE RÉVISION |Le personnage | |Nom : Arouet | | |Prénom : François-Marie |

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

Séance n° 4 : Le régime présidentiel : Etats-Unis et Brésil Durant cette séance, il s’agit d’étudier, à partir de l’analyse des institutions politiques de deux pays, les Etats-Unis et le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent

restaurer l’exécutif. Il pense que la défaite de la France de 1940 est liée pour une large part à la défaillance du système politique. Il fait allusion qu’il pense en tant que stratège que la guerre a mal finie car elle a été mal préparée par le régime et que ces écrits sur les stratégies militaires n’ont pas été pris en compte. C’est un théoricien de l’arme blindée et de l’offensive (Guerre de mouvement). Or, tout l’Etat-major de l’époque pense l’inverse (guerre défensive et statique) pour des

autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état peut à peu près faire tous ce que bon lui semble. On oppose donc l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. C'est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définie par la loi. Cela signifie donc que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter