Fiche Révision Le Régime Parlementaire

Commission des finances Parlementaire en mission auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie - Juillet 2011 - Remerciements L’auteur du présent rapport tient à remercier tout spécialement pour leur rôle dans le suivi des auditions de la mission, et la mise en forme de cette rédaction : - François Gautier, adjoint au Chef de bureau Epargne et marché financier à la Direction générale du Trésor, - Nicolas Reynard, collaborateur parlementaire, ainsi que les agents

conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites CHAPITRE 2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER 21 I - Les perspectives financières des régimes 22 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE 3. Les enseignements pour les travaux du Conseil II - Evolution

________________________________________________________________71 a) Les nombreuses obligations du délégat aire ___________________________________________71 b) Des responsabilités étendues _________________________________________________________72 c) Le régime du personnel en pointillé ___________________________________________________74 d) Vers une régulation conjointe dans le contrôle du service ______________________________75 3. Entretien-travaux-réparations ___________________________________________________________77

refonte du site web du | |ministère et la création d'un Intranet pour la gestion et le suivi des questions orales et écrites, des projets et des propositions de | |lois, des procès verbaux des commissions Parlementaires ainsi que le reste du courrier relatif aux activités Parlementaires. | |Ce projet devra permettre pour le Ministère de: | |Prendre en charge les textes intégraux des questions

de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites 13 15 CHAPITRE 2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER 21 I - Les perspectives financières des régimes 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE 3. Les enseignements pour les travaux du Conseil II - Evolution de la situation

DROIT ADMINISTRATIF : Etat, Police administrative, Responsabilité administrative, Actes administratifs Unilateraux, Contrat adminitratif FICHE 1 : LES SUJETS DU DROIT ADMINISTRATIF. L'ADMINISTRATION CENTRALISEE : L'ETAT. La Const de 58 consacre la subordina° de l'administra° au Gvt (art 20) et instaure un PE bicéphale (avant, seul le Pdt avait le Poir). Sommet de la hiérarchie : le Pdt et le 1er Ministre. Les 2 prennent des décrets. L'administration centrale. Les compétences du Pdt

La protection social garantie un revenu de remplacement en cas de survenance de risque, elle ne concerne pas uniquement les régimes public commun de prestation mais vise d’autre mécanismes la prévoyance. Le droit de la prévoyance occupe une place de plus en plus importante (privatisation du système de protection sociale). La sécurité sociale concerne quant à lui le régime générale, c’est une base qui n’assure plus une couverture des risques suffisante pour permettre aux personnes de faire face aux

Aperçu historique : Les grandes lignes de notre organisation judiciaire moderne datent de la révolution française qui réalisa sur ce point une œuvre considérable complétée par le consulat et l’empire. L’organisation judiciaire sous l’ancien régime : A côté des juridictions royales il existait des juridictions seigneuriales et des juridictions canoniques, il y avait un enchevêtrement qui engendré de nombreux conflits de compétence qui rendait souvent mal aisé le choix de la juridiction appropriée

particulier chez les sujets jeunes de moins de 20 ans et dans le cadre de la chirurgie métabolique chez l’adulte (diabète). • Un autre domaine est celui des prescriptions de substances (médicaments, plantes, préparations magistrales) et de la pratique de régimes à visée amaigrissante qui peuvent, en cas de non respect des indications et contre-indications, être potentiellement à risque. Comment ? • Analyser les pratiques actuelles de chirurgie bariatrique à partir des données de la CNAMTS en tenant

supervision et l’extension de ses périmètres de contrôle aux personnes morales liées aux établissements de crédit. D’instituer l’obligation de l’audit externe des comptes pour les établissements qui reçoivent des fonds du public ainsi que par la révision, dans un sens plus dissuasif, des sanctions et la mise en place de la commission de discipline des établissements de crédit. D’améliorer la protection de la clientèle, plus particulièrement les déposants, en mettant en place un fonds de garantie