Fiche Technique De Droit Civil

METHODOLOGE APPLIQUEE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 Séance d’initiation 2011-2012 Section B : cours de M. Julien Laurent 1 I Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Recherche documentaire et indications bibliographiques - Initiation à la lecture d’un arrêt II Documents Document n° 1 : Schéma des institutions juridictionnelles françaises Document n° 2 : Initiation à la recherche documentaire Document n° 3 : Initiation à la lecture d’arrêt

UNIVERSITE DE PARIS – VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Cours de Monsieur le Professeur Desrayaud Fiche de travaux dirigés I/1 INTRODUCTION METHODOLOGIE 2 PLAN DE LA FICHE Orientations bibliographiques ………………………………………………………… p. 3 Calendrier prévisionnel ………………………………………………………… p. 4 METHODOLOGIE Prolégomènes ………………………………………………………… p. 5 L’analyse de texte ………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France …………………………………………………………

......................................................................................................... 8 PROGRAMME DE STRATEGIE DE COMMUNICATION ................................................................................... 9 PROGRAMME DE DROIT DE LA COMMUNICATION ..................................................................................... 10 MATIERES D’ENSEIGNEMENT GENERAL ......................................................................................................... 11

METHODE DE LA FICHE D’ARRET  Toute fiche d’arrêt doit présenter clairement et de façon structurée un arrêt. Elle comporte 6 étapes à suivre strictement. 1) Première étape : l’indication de la juridiction et de la date de la décision Il faut indiquer, en tête de la fiche d’arrêt, la juridiction et la date de la décision. Par exemple : Cour de cassation, Première chambre civile, 13 décembre 2005 (ou Civ. 1ère, 13 décembre 2005) 2) Deuxième étape : l’exposé des faits Il faut ensuite résumer les

Méthodologie Le commentaire d’arrêt Pierre-Grégoire Marly, ATER en droit privé à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) Dans une certaine mesure, l’exercice du commentaire d’arrêt emprunte à la dissertation, ainsi qu’au cas pratique. À l’instar de celle-là, le commentaire est une réflexion théorique débouchant sur une analyse du droit positif ; comme celui-ci, le commentaire a pour objet un cas particulier, une affaire déterminée. Aussi n’est-il pas rare de rencontrer des commentaires

Comment faire une fiche arrêt en 15 minutes ? 20 DÉC Cet article est le premier d’une longue série consacré à la méthodologie. Je vais commencer par traiter de la question de la fiche d’arrêt. Évidemment, la méthodologie de la fiche d’arrêt concerne davantage les étudiants de première année bien que certains étudiants de L2 pourront y trouver des astuces leur permettant d’améliorer la qualité de leur fiche. Pourquoi apprendre la méthodologie de la fiche d’arrêt ? Sachez que lors de votre

PROGRAMME: TECHNIQUES JURIDIQUES NUMÉRO DE COURS: 310-KVB-CA TITRE DU COURS: DROIT CIVIL 1 PROFESSEUR: YANNICK FRÉCHETTE TRAVAIL NUMÉRO 1 20 % (ÉQUIPE DE 2) Date de remise : LE 20 OCTOBRE 2011 POUR LE GROUPE 001, LE 24 OCTOBRE 2011 POUR LE GROUPE 002 ET LE 18 OCTOBRE 2011 POUR LE GROUPE 003 (DURANT LE COURS) Me Lalumière-Dufour, qui doit analyser la portée de l’article 524 du Code civil du Québec, voudrait bien comprendre les règles concernant la possession d’état en matière

BEP TECHNIQUES DU GÉOMÈTRE ET DE LA TOPOGRAPHIE AVEC LE BEP « TECHNIQUES DU GÉOMÈTRE ET DE LA TOPOGRAPHIE» EN POCHE, OÙ TRAVAILLER ? L’élève titulaire de ce Bep peut travailler en tant qu’opérateur géomètre dans : - un cabinet de géomètre expert, un service de topographie d’une grande entreprise (Colas, Bouygues, EDF-GDF, France Telecom…), un service de cartographie (IGN,…), une entreprise de travaux publics (tracé, implantation de routes,…), les services techniques d’une mairie ou de la Direction

Droit des sociétés , fiches de révisions : Fiche 1 : introduction I. Typologie des sociétés : 1. Les principales formes de sociétés Société en Nom Collectif : Caractéristiques principales : société de personnes , les associés sont commerçants Nombre d’associés : deux au minimum, pas de maximum Capital: pas de minimum Responsabilité des associés : responsabilité indéfinie et solidaire . Société en Commandite Simple ( SCS): Caractéristiques principales : société de personnes

I Capitole 1ere année de Licence en Droit – Groupe de cours n°3 Travaux dirigés d'Introduction au Droit privé Année 2013-2014 Cours de M. L. IZAC Equipe de TD : Romain SCABORO (chef d'équipe), Karine BERNARD, Sabrina BRINGUIER-FAU, Myriam CASTEL, Axel HOUËLCHE, Frédéric KARAVAEFF, Natalys MARTIN, Laury PAPAIS Séance n° 1 – Initiation au Droit privé I – Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Utilisation du Code civil II – Documents Document 1 : Initiation