Fiche Technique De Droit Civil

Droits des obligations 22 fiches  Fiche 1 La classification des contrats Fiche 2 La thorie de lautonomie de la volont Fiche 3 Lexistence du consentement Fiche 4 Les vices du consentement Fiche 5 Capacit, objet et cause du contrat Fiche 6 Conditions de forme du contrat Fiche 7 Sanction des conditions de formation du contrat la nullit Fiche 8 Leffet obligatoire du contrat Fiche 9 Leffet relatif du contrat Fiche 10 La responsabilit contractuelle Fiche 11 Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques

Dissertation fiche 2 – droit de la famille Phrase accroche : À la différence du droit romain qui voyait dans le "concubinage" une union régulière quoiqu'elle fût inférieure au mariage, et de l'Ancien Droit qui, sous l'influence du droit canonique, lui était franchement hostile, le Code civil s'était contenté d'ignorer le concubinage. Suivant en cela la célèbre formule de Bonaparte selon laquelle “les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux”, le Code civil ne sanctionnait pas

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 2ème année DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n° 1 2008-2009 Cours de Mme Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007. FABRE-MAGNAN (M.), Les obligations, PUF, 1ère éd., 2008. FLOUR (J. et Y.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Droit civil – Les obligations, Tome 1 : L’acte juridique, Sirey, 13ème

FICHE D’ACCUEIL 201 /201 (A REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR L’ETUDIANT) Cette fiche seule ne constitue pas l’inscription, veuillez vous rendre sur le site pour commencer la saisie de votre inscription. Etat civil de l’étudiant (e) – Pièce d’identité obligatoire L’inscription sera faite à l’identique de la pièce d’identité Date de Naissance : ___________________ Jour Mois Année Nom de Naissance : ___________________________________________________ Nom d’épouse : ____________________

lesquelles un cocontractant n’aurait pas signé) • Doit être acquis sans violence (y compris la violence morale) et en laissant s’exercer le libre arbitre (peut concerner l’abus de dépendance économique) 2. Les personnes • Les personnes disposent de leurs droits, ont la capacité (pouvoir) de conclure un contrat. • La personne est un représentant légal (tire ses pouvoirs de la loi qui la lie au poste de dirigeant légal qu’il occupe) ou dispose d’un mandat (les limites de son pouvoir sont opposables aux tiers)

UNIVERSITAIRE AU MOMENT DE L’ENTRÉE A L’UNIVERSITÉ Cours de M. Emmanuel Bayo LICENCE DE DROIT - 1ère année de LICENCE – 2015-2016 Dernière mise à jour : 9 Novembre 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................. 1 INTRODUCTION .......................................................................... 4 TITRE 1- S’ORGANISER ET TROUVER L’INFORMATION EN DROIT 7 CHAPITRE 1- LA GESTION DU TEMPS 9 SECTION 1-LES ACTIVITES OBLIGATOIRES 10 SECTION

DROIT DES AFFAIRES/DES CONSOMMATEURS Une fiche d’arrêt se décompose en 4 éléments : 1. Les faits 2. La procédure 3. Le problème de droit 4. La solution Voir fiche d’arrêt du 30 mai 2006 : 1. les faits, c’est le fait d’identifier les 2 parties en présence dans le litige, c’est également retracé chronologiquement ce qu’il s’est passé jusqu’au démarrage de l’action en justice. Aurélien X a gravé des Cdroms et téléchargé sur internet des œuvres protéger par la propriété intellectuelle

Je veux comprendre Le placement immobilier en confiance La SCPI A S S O C I AT I O N F R A N Ç A I S E D E S S O C I É T É S D E P L AC E M E N T I M M O B I L I E R Je veux comprendre lA SCPI SOMMAIRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Fiche Qu’est-ce qu’un investissement en SCPI ? Pourquoi recourir plutôt à la SCPI pour réaliser un placement immobilier ? Qui encadre et contrôle la gestion de la SCPI ? Quelles sont les informations disponibles sur un placement réalisé en SCPI ? Quelle

INC document FICHE PRATIQUE 1 -201 01 173 / J. LES GARANTIES DU VENDEUR Vous avez acheté un appareil électroménager, une voiture, un canapé… En cas d’apparition d’un défaut, d’un problème de fonctionnement, différentes garanties peuvent être invoquées. Que couvrent-elles? Comment les faire appliquer? À qui s’adresser en cas de litige? Cette fiche pratique tente de faire le tour de la question. I – LES DIFFÉRENTES GARANTIES DU VENDEUR La loi impose au vendeur professionnel deux obligations

« NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : Prénom : | ACTIVITÉ N° 1 | INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente | OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Préparer les pièces nécessaires à la réalisation d'une vente après signature d’un compromis de vente en agence immobilière | COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES :- Référentiel unité 4 – C21.2 / C21.4 / C22.2 -/- Identifier les parties et les intervenants, préciser leurs droits et leurs obligations