Fiche Technique De La Tgr

savoir. M. Rachid Talbi El Alami Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Affaires Economiques et Générales Réalisations, Orientations & Plans d’action vi Table des Matières Acronymes des Organismes Acronymes des termes techniques et technologiques Figures, Tableaux et Encadrés Introduction Chapitre 1 : Bases d’une Vision « e-Maroc 2010 » 1.1. Défis à relever 1.2. Historique des TIC au Maroc 1.3. Besoin en un nouveau souffle pour les TIC au Maroc 1.4. BenchMarking des meilleures

indices du dumping et les tentatives de minoration de la valeur déclarée à l’importation. 1-2- La protection de consommateur : Dans les missions ‘’tributaires’’ des douanes, la protection du consommateur est traduite par le respect des normes techniques applicables à certains produits ou demi-produits industriels, aux contrôles sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires des produits comestibles ou non comestibles et, à la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’au contrôle de la répression

celle du Conseil de l’Europe. 2 Abréviations ADII AMP ANPME CA CC CDC CAS CGEM CGNC CHC CHR CJF CP CPP CPC CNDH CNUCC CRI CSM CSPJ DFP DGI DGSN DH DTFE ENA ETIC GR HCP ICPC IGAT IGF INPPLC ISM LOPP MAGG MEF MI MICNT MJL OC PGR PMMP SGFP SGG SM STE TGR UE UTRF Administration des Douanes et Impôts Indirects Agence des Marchés Publics / Ministère des Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation

d’intérêt moyen des emprunts de l’ordre de 6,60%. Alors que le niveau des disponibilités est relativement élevé du fait qu’il a dépassé les 26,6 milliards DH, correspondant presque à une année de recettes. La rémunération de cette trésorerie par la TGR n’a été que de 251 millions de DH en 2013, soit un taux moyen inférieur à 1%. Globalement et sous réserve de retraitements éventuels des données par référence aux principes d’une comptabilité d’exercice, il semble que les Collectivités Territoriales