Fiches Droit Constitutionnel Ve République

INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS personne = coquille vide – étiquette posée sur une réalité sociale – sujet de droit et de devoir les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique et ne sont pas les seuls a en jouir INTRODUCTION les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique esclavage (aboli en 1848) mort civile (abolie en 1854) – religieux, malfrats -> succession ouverte, mariage dissout personnalité juridique différente de la personne

diversité culturelle, ethnie, migration, ségrégation, socialisation, ghetto, acteur spatial, actions d’une société dans l’espace, pôle, réseau, barrière, axe, dynamique territoriale. Ces mots de vocabulaire font d’ailleurs partie du programme. Les fiches du livre « Géographie 3°/6° savoirs et savoir-faire » (de boeck) qui est déjà largement diffusé dans les écoles, seront d’une aide précieuse. De toute façon la colonne de gauche du document fournira des définitions essentielles pour la compréhension

de scrutin, parité, démocratie délibérative. Largement ouvert à des illustrations historiques et comparées, ce thème sensibilisera les élèves à la diversité des solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Acquis de première : État de droit. Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d’étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière

Décembre 2002 et l’élection définitive des Maires et des Conseils Municipaux en Mars 2003 pour qu’entrent en vigueur les lois de Décentralisation. ONU-HABITAT : Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains 2 Page 4 / 92 de la République du Benin, l’initiative de documenter et de disséminer l’expérience béninoise de mise en œuvre des RFU en vue des propositions d’amélioration de leurs performances. Les travaux de documentation des expériences des RFU au Bénin ont été conduits suivant

Rapport au Premier ministre Le droit du côté de la vie Réflexions sur la fonction, juridique de l’Etat P a t r i c e Maynial Conseiller à la Cour d e c a s s a t i o n La documentation Française : Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l ,Etat : rapport au Premier ministre / Patrice Maynial. Rapport officiel © La documentation Française En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

direction de Suzanne Maury Éléments de culture générale (nouv. éd. en 2015) Emmanuelle Huisman-Perrin et Thierry Leterre Le droit public 2014 André Legrand et Céline Wiener Concours des IRA - Annales 2014 Pierre Gévart L’épreuve de QRC aux concours Matthieu Houser, Jean-Louis Doney, Fabien Connétable et Suzanne Maury La note (éd. 2014) Pierre Gévart et Hervé Macquart La RAEP en fiches pratiques Chantal Perrin-Van Hille RAEP : construire et défendre le dossier Yolande Ferrandis et Chantal Perrin-Van Hille

budgétaires 55 A. L'unité 55 B. L'universalité 55 C. La spécialité budgétaire 56 D. L'équilibre du budget 56 ADAM, "Finances publiques", Presses de Science Politique, Dalloz, collection Amphi, 2010 PECHILLON, "Les finances publiques en 100 fiches", Ellipse, Concours administratifs, 2011. BOUVIER, "Finances publiques", LGDJ, collection Manuels, 2010 Partiel : 1h, choisir entre deux questions de cours Faire un plan ou pas, comme on veut Bien connaître les définitions. 1 Introduction

Droit civil Frédéric Archer Le manuel de préparation à l’épreuve de Droit civil a été agréé par un comité de lecture et a fait l’objet d’une réflexion, d’un examen et d’un travail collectifs auxquels ont participé avec l’auteur, Frédéric Archer : – Arlette Funès, formatrice au CNFPT, délégation régionale de la Grande Couronne ; – Carole Mortelecq, formatrice au CNFPT délégation régionale de Picardie ; – Philippe Defrance, service Ingénierie de formation, CNFPT ; – Pham Van Dat, service Éditions

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

positivement une existence humaine. Il est normal qu’elle permette, à celles et ceux qui le souhaitent, le rappel solennel de ces valeurs à tous les moments importants de la vie, du moins à ceux qui marquent un changement de statut social et qui relèvent du droit civil, c'est-à-dire ceux qui, pour être opposables aux tiers, doivent être enregistrés à la maison communale, et…nulle part ailleurs. Pour les laïques, chaque existence est unique, dès lors les cérémonies proposées ne se limiteront jamais à des formules