Fiches Revisions Droit Administratif

outils techniques et chaîne de collecte des données 22. Mettre à jour les fiches d’enquête du secondaire et du supérieur pour prendre en compte les informations manquantes qui sont indispensables. 23. Intégrer les données statistiques relatives à la recherche scientifique et technologique. 24. Prendre en compte les statistiques relatives à l’insertion professionnelle des diplômés et des sortants. 25. Attribuer un code administratif aux établissements d’enseignement secondaire et supérieur. 26. Utiliser

[pic] [pic] [pic] [pic] ----------------------- Le Droit Individuel à la Formation ________ CATALOGUE GRAND P U B L I C G R A N D P U B L I C Découverte Grand Public OBJECTIF À l’issue de la formation, les participants : connaîtront l'historique du groupe et l'organigramme de la société , seront capables d’identifier les produits et prestations techniques

sont réunis : l’Audit, le Conseil, la Fiscalité et le Droit et les Transactions (TAS = Transactions Advisory Services). L’Audit rassemble les assurances et la FSO. Le Conseil comporte la performance financière, la maîtrise des risques et l’optimisation des processus, la stratégie, le management des organisations et les systèmes d’information et de communication. La Fiscalité indirecte, douane et domestique et le droit des affaires et le droit social sont affiliés. Le TAS est composé de vendor due

/Fusion acquisition / La Convention de l’Acte de garantie : Assise juridique Non suffisante ou Quasi inexistante en Droit Marocain L’acte de garantie- de l’actif, du passif ou encore de l’actif et du passif, c’est une convention par laquelle une opération de transfert de titres sociaux, il s’agit généralement d’une personne, dite cédante, couvre une autre personne, généralement dite cessionnaire, contre des risques qui varient en fonction de l’objet

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

2 : PREREQUIS POUR UNE BONNE OPERATIONNALISATION DU MANUEL DES PROCEDURES .........................................................................................................................................................22 CHAPITRE 3 : FICHES DE POSTE.......................................................................... 23 SECTION 1 : SECRETAIRE EXECUTIF ...............................................................................................23 SECTION 4 : DIRECTEUR SCIENTIFIQUE

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 14 novembre 2011 Matière : Contentieux administratif Auteur : Pascal Monfort / Mises à jour : Valérie Martel I.! LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DU DROIT AU RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF A.! LES FONDEMENTS TEXTUELS CONSTITUTIONNELS Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen B.! LA RECONNAISSANCE JURISPRUDENTIELLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 14 novembre 2011 Matière : Contentieux administratif Auteur : Pascal Monfort / Mises à jour : Valérie Martel I.   LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DU DROIT AU RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF A.   LES FONDEMENTS TEXTUELS CONSTITUTIONNELS Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 3   3   3   B.   LA

Droit Constitutionnel . FICHES DE REVISION . L'essentiel... La Constitution Définition = loi fondamentale de L'État = code source = mode d'emploi= noyau dur avec toute l'organisation de l'État, des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports. → Allemagne : « Loi fondamentale ». Le constitutionnalisme : mouvement apparu au siècle des lumières visant à instaurer des constitutions écrites pour limiter l'absolutisme royal / l'arbitraire. Substitue aux coutumes et permet à tous

Université de Fribourg Faculté de droit Prof. J.-B. Zufferey Cours donné par Prof. Jacques Dubey Année académique 2008 - 2009 Cours de droit administratif spécial Documents d'appui I L'aménagement du territoire et les autres domaines du droit public liés à la construction *** Le contenu du présent document se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif). II Plan général du cours de droit administratif spécial Liste des différents