le droit au recours
2896 mots
12 pages
La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de laFaculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 14 novembre 2011
Matière : Contentieux administratif
Auteur : Pascal Monfort / Mises à jour : Valérie Martel
I. LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DU DROIT
AU RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
A.
LES FONDEMENTS TEXTUELS CONSTITUTIONNELS
Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
3 3 3
B. LA RECONNAISSANCE JURISPRUDENTIELLE DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
II. LES FONDEMENTS EUROPEENS DU DROIT AU
RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
A.
LES FONDEMENTS TEXTUELS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES
DROITS DE L’HOMME
3
3 4
Article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
4
L’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme
4
B. LA CONSECRATION JURISPRUDENTIELLE DE LA COUR EUROPEENNE DES
DROITS DE L’HOMME
III. FONDEMENTS JURISPRUDENTIELS DU DROIT AU
RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
Date de création du document : année universitaire 2010/2011
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A.
L’EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE
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Extrait de l’arrêt C.E., 7 février 1947, D’Aillières (Requête n°79128)
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Extrait de l’arrêt C.E., 17 février 1950, Dame Lamotte (GAJA n°64)
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B. LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE
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Extrait de l’arrêt C.E., 29 juillet 1998, Syndicat des avocats de France
(Requête n°188715)
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Extrait de l’arrêt C.E., 28 juillet 2000, M. E. A. (Requête n°151068)
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Extrait CE, 22 avril 2005, Magerand (GACA N°2)
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Droit_au_recours_devant_le_juge_administratif.docx
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Faire valoir ses droits devant le juge administratif permet d’établir qu’ils existent. Le droit au recours est un élément essentiel du