Fiches Revisions Droit Administratif

BOUSSALHI Ainsi que toute personne ayant contribuée de prêt ou de loin à la réalisation de ce travail. ETUDE DE FAISABILITE 2010/2011 Page 2 REMERCIEMENTS Nous adressions nos sincères remerciements aux personnes suivantes : - Le cadre administratif et professoral de l’Institut Supérieur d’Informatique Appliquée et de Management.  Monsieur BENTAJER  Monsieur ELHATAB  Madame EL BARDAI  Monsieur EL ACHEMIT  Madame ROMMACHE Pour leur présence, soutien et conseille Sans oublier nos parents

peut-être en droit administratif que dans les autres disciplines car on se trouve confronté, dans ce dernier, à de fausses évidences, à des notions qui paraissent simples et qui ne le sont pas, à des raffinements qui peuvent facilement passer inaperçus. Dans une première approche, qui paraît « naturelle » (mais il faudra toujours se méfier, en droit, de cette référence à la « nature » qui peut recouvrir des sens différents) on pourrait être tenté de dire que le droit administratif est le droit relatif

l’adolescence et qui nécessite une médecine de pointe, qui a plusieurs départements techniques et administratifs en commun avec la maternité Souissi constituant ainsi un complexe hospitalier mère - enfant. En ce qui concerne les ressources humaines, L’HER comprend 752 agents, et une capacité litière de 630 lits. Et pour le plateau technique, il comprend 22 services médicochirurgicaux et administratifs, dont le service Hémato-oncologie où j’ai effectué mon stage et où j’ai pu réaliser les objectifs

dépenses :  des administrations publiques ;  des institutions nationales autonomes ;  des wilayas ;  des communes ; Réglementation des marchés publics 1/58 www.Droit-Afrique.com Algérie  des établissements publics à caractère administratif ;  des centres de recherche et de développement, des établissements publics spécifiques à caractère scientifique et technologique, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des établissements publics à caractère

présence d’eau dans le vide sanitaire (station météorologique de référence: VATRY) Les prix du marché ne tiennent pas compte des sujétions suivantes : - l' ajournement des travaux : l' entrepreneur qui conserve la garde du chantier a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et le maintien des installations de chantier et le préjudice qu' il aura éventuellement subi du fait de l' ajournement. L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous

INTRODUCTION Chapitre I PRESENTATION DU GROUPE OCP Historique L’OFFICE CHÉRIFIEN DES PHOSPHATES FUT CRÉÉ LE 7 AOÛT 1920 PAR DAHIR, CE DAHIR RÉSERVERA À L’ÉTAT TOUS LES DROITS DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION DU PHOSPHATE, AINSI QUE LE MONOPOLE DES VENTES DE CE MINERAI SUR LE MARCHÉ. L’EXPLOITATION EFFECTIVE DU MINERAI NE FUT ENTREPRISE QU’EN 1921 DANS LA RÉGION DE KHOURIBGA. DÈS CETTE DATE, L’O.C.P CONNÛT UNE TRÈS VIVE EXPANSION

l’année scolaire : * Présentation du droit : Sources normatives du droit * Les autorités qui appliquent le droit font et créent les normes du droit. * Les situations juridiques des personnes qui font valoir leurs intérêts devant ces autorités. Difficultés Abstraction, Technique, Acquisition d’un vocabulaire inconnu * L’argumentation est un fondement principal * Raisonner de manière juridique * Apprendre à classer * Une règle de droit pour chaque situation * Trouver

d'aménagement du territoire comme instruments du développement durable, en prenant par exemple pour base les plans directeurs cantonaux (PDC), éléments centraux de la législation suisse sur l'aménagement du territoire. En 2000, nombre de PDC étaient en révisions, ce qui représentait une occasion inespérée de renforcer ces plans en tant qu'instruments directeurs de la politique cantonale : ne pas en rester au simple plan de zone et lier davantage plan et planification des finances et des investissements

| | |Mise en place d’un atelier soutien scolaire en faveur des jeunes du primaire et du collège. Révisions des matières de base. | | |Elaboration d’activités socioculturelles (danse, kick boxing, jeux de société). | |2008-2009 |

CHAPITRE 5 : L’ACTE ADMINISTRATIF Acte administratif & acte administratif unilatéral : Traditionnellement, le droit administratif distingue formellement l’acte administratif et l’acte administratif unilatéral car strictement parlant acte administratif désigne à la foi l’acte administratif unilatéral et les contrats administratifs. Cependant, il y a une tendance particulièrement nette à employer l’expression acte administratif pour ne désigner que les actes administratifs unilatéraux. « L’usage