Fiches Revisions Droit Administratif

en Yvelines 1ère année de droit 2007/2008 promotion 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours de Vincent Vigneau professeur associé 1  Bibliographie -R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004 -J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen

obligatoires. [ 4 ] II . 2- La protection sociale aux Etats-Unis d’Amérique La protection sociale aux Etats-Unis qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale couvre 90% de la population Américaine. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrit dans la constitution des Etats-Unis, le gouvernement de cette nation applique depuis le New Deal et la création de l’Etat providence (Welfare State) plusieurs programmes afin d’aider les personnes en difficulté. En 2000

le traitement des salaires, les cotisations sociales, les congés payés, les formations et l’impact financier de ces éléments sur l’entreprise. Nous entendons par outils de l’administration tous les écrits juridiques qui traitent des droits et devoirs du personnel et de l’entreprise ces textes qui régissent la vie courante de l’entreprise et qui justifient les tâches répétitifs de l’administration : le pointage les horaires de travail, la permanence etc. il ne s’agit pas des outils

relative à la ventilation des compétences. De plus cette complexité s'est aggravée avec le caractère évolutif de la construction communautaire, la répartition des compétences n'est pas statique et se transforme au fil du temps soit du fait des révisions formelles ou par la pratique et de l’influence de la jurisprudence de la CJCE. Le principe c’est que l’UE n’est que la somme des compétences que les états veulent bien lui attribuer L'Union européenne est une association politico-économique sui

de l'actualité sociale et de l'emploi - Les conventions collectives : Actualité et veille quotidienne sur 600 textes - La boîte à outils : Formulaires administratifs, Lettres-type, Modèles de contrats, chiffres clé… - 9 Forums thématiques pour questionner, échanger et partager... - Jurisprudence sociale - Dossiers et fiches pratiques sur le droit du travail AVERTISSEMENTS : Ce document n’est pas une version officielle. En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel (Edition du Journal

une description dans une seconde partie, nous réaliserons une analyse critique de celle-ci dans une seconde partie. II. Présentation des résultats de l’investigation 1/ Organisation du travail Au sein de la BNP, il existe des fiches de postes appelées aussi fiches métiers comprenant les compétences requises nécessaires, la mission globale du poste, les activités principales, ainsi que les compétences comportementales…etc. Monsieur Barrier a précisé qu’une fiche métier est remise dès l’arrivée

France et pays du bassin méditerranéen. Le gouvernement est obligé de démissionner le 15 avril 1958, incapable de régler la crise internationale. Il était pris entre deux feux : la gauche voulait plus de négociations avec les rebelles, alors que la droite estimait qu’il y avait trop de négociations. Cette crise ministérielle va dégénérer, se poursuivre pendant plusieurs semaines, et démontrer l’impuissance des hommes politiques français à résoudre le problème algérien, qui a miné de l’intérieur

03 45 05 358 2003 13 36 238 17 03 45 10 362 2004 15 35 234 17 03 45 08 357 2005 13 37 233 11 -----43 ---337 Médecins généralistes Médecins spécialistes Personnel Infirmier (y compris les techniciens de Rx, laboratoire, anesthésistes…) Personnel administratif Personnel technique Personnel de soutien Autres à préciser TOTAL Source : budget programme CHP 2005 L’effectif des ressources humaines a connu une nette diminution depuis l’an 2000 (Écart de 34 agents entre 2000 et 2005) VII. Revue de littérature

REMANIEMENT DES BUDGETS Objet : Définir les règles régissant les changements qui peuvent intervenir sur le budget au cours de l’exercice. L’objectif du remaniement est d’introduire une souplesse pour la bonne gestion des budgets. C’est une forme de révision partielle des prévisions budgétaires. 6 1- Demande de virement : Qui : Dpts/Sces. Quand : En cas de constatation d’insuffisance des crédits disponibles d’une rubrique budgétaire. Comment : - Le Dpt/Sce concerné établit et transmet

repose sur une double démarche : • Une démarche normative qui consiste pour le responsable RH à définir un emploi en s’appuyant sur le ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois) géré par Pôle emploi. Ce répertoire comporte environ 400 fiches métiers et rappelle, dans chacune d’elles, une définition de l’emploi/métier (description de l’activité), les conditions générales de son exercice (lieu, horaires), ainsi que le niveau de formation et d’expérience nécessaire pour y accéder. À partir