Fiches Révision Institutions Européennes

- 15 DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ISSUES DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 NB - Ne figurent dans ce tableau comparatif que les principales dispositions constitutionnelles entrant dans le champ du Recueil des Fiches techniques (les autres dispositions –comme celles relatives au Conseil supérieur de la magistrature, par exemple- sont simplement reproduites dans le texte consolidé de la Constitution, en Annexe du présent Recueil). Dispositions nouvelles ou modifiées

Saint-Martin-de-Fontenay (14) e Sommaire Conception et pistes d’utilisation du manuel . . . . . . . 4 Partie 1 La République et la citoyenneté Chapitre 1 Valeurs, principes et symboles de la République  française Fiches autocorrectives Activités des pages 8-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Ouverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Une Constitution pour l'Europe Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des

Fiches de révisions BACPRO / BMA - HISTOIRE Attention, ces fiches ont été rédigées pour achever votre préparation et vos révisions ; elles ne dispensent en aucun cas de revoir les traces écrites vues pendant le cycle de Bac Pro (1ère et Terminale). Utilisez-les pour vous remémorer les éléments importants la veille de l’examen. I) L’évolution des rapports de puissance dans le monde depuis 1850 On distingue 4 périodes : 1) 1850-1914 : L’Europe domine le monde. Elle est la première

français moderne. Ce cours peut être conçu de manière très différente selon les professeurs et les universités. Dans la perspective du cours magistral et en vue de la préparation des séances de travaux dirigés, il pourra être utile de consulter : Révision du cours : - R. Cabrillac, Les codifications, Paris, 2002 - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2011 - J. Gaudemet, Les naissances du droit, Le temps, le pouvoir et la science au service du Droit, Paris, 1999 - J.-L. Halpérin

première agence de notation, en effet, et en 1909, John Moody ; journaliste spécialisé dans les questions financière, a proposé l’idée de publier des fiches de renseignements économiques, commerciaux, et financières afin de mesurer le risque de défaut de paiement , il introduit les symboles de son échelle de notation (les célèbres A to C ) , ces fiches sont compilés dans de volumineux manuels, le premier sorti en 1909 compte 550 pages, 20 ans plus tard, Moody’s publie 4 volumes distincts pour les principales

est au sommet de la hiérarchie des normes, c’est parce qu’elle est l’œuvre du peuple. ◗ Les normes supranationales sont constituées par les normes internationales et les normes européennes. Elles résultent des engagements pris par la France au niveau international (ex : conclusion d’un traité) et au niveau de l’Union européenne (ex : adoption d’une directive). Toutes ces normes doivent théoriquement être conformes à la Constitution pour s’appliquer dans l’ordre juridique interne. B Les normes infra-constitutionnelles

Thème exposé : « La dynamique de développement des compétences : l’exemple de la politique européenne de l’environnement ». Introduction : D’après l’article 1er du traité sur l’union européenne, « Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une Union Européenne, ci-après dénommée Union, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union

F Gallica Denis Mazeaud : méthode de droit Montchrestien. Logique juridique Dalloz (raisonnement juridiques) très bien intro générale Examen 3-4 questions cours TD /définitions/ expliquer art constitution 1er /89 ect.. des basiques... fiches définition et art principaux. Programme : introduction générale et 1er chapitre de la 1 ère partie. Et 3er TD. Réfléchir a la réponse la construire. Méthode : ne pas faire de brouillon, faire page recto pour chaque réponse. Et on construit l'argumentation

Fiches de révision BAC Education Civique THEME OBLIGATOIRE : Droits de l’homme et action internationale Sujet 1 L’ingérence humanitaire Problématique : Quelles sont les formes et les limites de l’ingérence humanitaire ? Ingérence : Intervention d'un État dans la politique intérieure d'un autre État. Les raisons qui poussent les États ou les ONG à l’ingérence humanitaire sont : – Venir en aide aux populations en détresse lors de conflits armés ou de catastrophes naturelles ; – Aider les populations