Fiches Révision Institutions Européennes

rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir un ratio minimum de 8% entre ces deux indicateurs. En 1996, une révision de l’Accord intègre les risques de marché en complément du risque de crédit. Bâle II, en 2004, est une adaptation de ce principe à la complexité des évolutions du métier bancaire. Il a notamment cherché à définir un cadre plus complet dans l’appréciation

l'arrêt + nom de l'arrêt                 - CE, Avis + date de l'arrêt + nom ▪ Décision du Conseil constitutionnel : Cons. const. 14 janv. 1987. ▪ Arrêt du Tribunal des conflits : T. confl. 2 juill. 1989. ▪ Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes : CJCE 15 juin. 1964 + nom des parties : Costa c. ENEL ( ou Costa c/ ENEL). B. Exemples d'abréviations pour identifier une décision de justice et les références ▪ Cons. const. n°86-224 DC du 23 janv. 1987, loi transférant à la juridiction judiciaire

rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir un ratio minimum de 8% entre ces deux indicateurs. En 1996, une révision de l’Accord intègre les risques de marché en complément du risque de crédit. Bâle II, en 2004, est une adaptation de ce principe à la complexité des évolutions du métier bancaire. Il a notamment cherché à définir un cadre plus complet dans l’appréciation

univ-avignon.fr du 1er au 19 septembre 2008 SELECTION OUVRAGES – SECTION DROIT ARDANT, Philippe Institutions politiques et droit constitutionnel / Philippe Ardant,.... - 18e édition. -- Paris : LGDJ, DL 2006. -- (Manuel, ISSN 0990-3909). ISBN 2-275-03061-1 Présente de manière synthétique les notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, Constitution), les principaux régimes politiques, ainsi que les institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers. DISPONIBLE

exemple, des éléments de réflexion sur la conception de l’institution présidentielle ou sur la façon dont ces pouvoirs ont été utilisés, au cours de l’histoire de la Ve République. ⇒ Approfondissement : Chercher dans une autre partie du cours dans les fiches de TD et dans les ouvrages de références des éléments pour réfléchir sur la pratique institutionnelle en période de cohabitation… 2. La spécificité de la dissertation juridique Comme dans toutes les autres disciplines, la dissertation est un discours

présidence du Conseil (l'équivalent de Premier ministre). Il rallume la guerre religieuse en fermant avec une brutalité sans nuances les écoles religieuses et en interdisant d'enseignement les prêtres des congrégations. Mais le scandale de l'«affaire des fiches» lui vaut d'être remplacé à la présidence du Conseil par Maurice Rouvier. Maurice Rouvier a commencé sa carrière à l'ombre de Gambetta. Bon orateur et représentant éminent du groupe dit «opportuniste». C'est à lui que va incomber la mise en oeuvre

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

R évisions Introduction Fiches outils Sommaire des fiches outils Fiche 1 Périodes et mouvements littéraires p.7 Fiche 2 Les genres littéraires p.10 Fiche 3 Les registres p.13 Fiche 4 Figures de style et versification p.16 Fiche 5 Rédiger une réponse aux questions sur le corpus p.21 Fiche 6 Le commentaire de texte p.23 Fiche 7 La dissertation p.27 Fiche 8 L’écriture d’invention p.30 Révisions 5 Cned – Académie en ligne Introduction Ce cours est destiné aux élèves désireux à la fois

fiche permet de noter les savoir-faire et savoir-être de chacun des étudiants, ainsi que leurs acquis sur le module spécifique. Ces fiches sont transmises au référent pédagogique et compilées dans le dossier du stagiaire. Il n’y a pas accès. En revanche, il peut à tout moment demander une évaluation orale auprès de la direction de l’ESJ PRO, qui s’appuie sur ces fiches pour faire un bilan d’étape et permettre au stagiaire de mieux se situer dans sa progression individuelle. L'évaluation continue

D’AUTONOMIE 4   4   5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6   2 A.   UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. B.   UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLE DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 6   7   2 3