Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Municipale). Producteur et distributeur d’électricité italien créé en 1910. En 2008, AEM a fusionné avec ASM Brescia. AES (Advanced Encryption Standard). Algorithme de chiffrement, créé par Joan Daemen et Vincent Rijmen, et adopté aux Etats-Unis par le National Institute of Standards and Technology. AF (Air France). Code IATA (International Air Transport Association) de la compagnie aérienne Air France. AF (Allocations Familiales). Forme de prestations sociales versées aux familles avec enfants. AFAQ (Association

Ecole supérieure de commerce et de management de Tours-Poitiers Année Scolaire2005-2006 Mémoire de fin d’études Le Micro Crédit au Maroc Un outil de développement économique et social durable Mémoire réalisé par : Melle Kenza YOUSSEFI Pour l’obtention du MASTER en management option Développement Durable Option DEVELOPPEMENT DURABLE Responsables de filière : Monsieur Fabrice MAULEON & Monsieur Dominique WOLFF Tuteur du

peut être retenue, car elle ne représente pas une créance sur l’émetteur, elle n’est pas émise contre la remise des fonds, au sens de la directive monnaie électronique DME2 du 16 septembre 20091 et elle n’est pas assortie d’une garantie légale de remboursement. Les monnaies virtuelles ne sont pas non plus des instruments de paiement tels que définis par l’article L.133-4 du code monétaire et financier2 même si elles peuvent en remplir la fonction économique sur une base conventionnelle et privée .De

.......28 iii. b) Présentation du compte....................................................................................27 Chaque début de mois, effectuer les tâches suivantes.................................31 La mise à jour du fichier IVAL ..............................................................................32 Les missions se déroulant à un moment précis du mois .........................................35 a) Le rapprochement des brokers externes................

du mois ............................................28 Basculement vers les comptes charges et produits (fin de mois).....................30 Chaque début de mois, effectuer les tâches suivantes.................................31 La mise à jour du fichier IVAL ..............................................................................32 Les missions se déroulant à un moment précis du mois .........................................35 Le rapprochement des brokers externes.......................

du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers. Liste des activités exercées

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent

000 000€, apprécié à la date de la clôture du dernier exercice comptable. Le tribunal peut nommer plusieurs administrateurs. Qui peut être administrateur judiciaire ? Ce ne sont que des personnes qui, au préalable, sont inscrites sur une liste nationale d’aptitude. Il a la responsabilité d’élaborer le plan de sauvegarde qui permet à l’entreprise de se tirer de ses difficultés. Il perçoit une rémunération à la charge de l’entreprise. Puis on a le juge commissaire. Il s’agit d’un ou plusieurs juge(s)

liquidité bancaire La régulation de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 26 27 27 29 30 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE La mise en place

liquidité bancaire La régulation de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise