Final Adm 1013

Dijon, 1933, p. 19. 18 P. CHARRIER, Les sociétés à succursales multiples devant les lois commerciales et fiscales, Thèse, Toulouse, 1938, p. 2. 19 V. notamment pour les sociétés alimentaires à succursales : Rapp. CES Commerce et distribution : JO doc. adm. 15 fév. 1989 ; C. BEYRET et P. MOUSSERON, « Choix de structure des entreprises de distribution », JCP E. 2000, n° 5, p. 2. 10 Introduction générale Angleterre l’entreprise Lipton Ltd en 1888 et les docks rémois et GuichardPerrachon en 189720. Aux

rubriques ont été abrégés. Aussi, l’utilisateur est-il invité à se référer au libellé de la nomenclature du SH correspondant à chaque numéro. Les statistiques du commerce extérieur sont également établies selon une classification fondée sur la destination finale du produit. Il s’agit des neuf groupements d’utilisation ci-après : 123456789Alimentation, boissons et tabac ; Energie et lubrifiants ; Produits bruts d’origine animale et végétale ; Produits bruts d’origine minérale ; Demi-produits ; Produits finis

implanté à l'aide de deux lignes directrices à partir d'une base XX'. A, B etC, D constituent des repères principaux. L'intersection des lignes directrices en 0 donne l'origine des mesures à prendre sur elles. Les chaises sont établies ensuite en 9-12, 1013, etc. ~ ~==~~=:: ii ; : f!v(an/ai!Cn krminle. 11 1 1 1 1 __. :. _ : ===~ FIG.13. 4.3.4 - Détermination des lignes principales du bâtiment en les matérialisant par des cordeaux ou du fil recuit placés sur les chaises (fig. 12). Le report des

prérogatives d’information de l’associé. Or, ces dernières n’ont pas la même importance selon la nature de la rémunération. Pour un créancier, elles sont faibles, car son gain est fixe. Pour un associé, elles sont élevées, parce que son profit dépend au final de l’exercice efficace et éclairé du droit de vote en assemblée qui nécessite une information en quantité et qualité. Changement d’époque, dira-t-on, mais aussi constat de l’échec des innovations proposées, les pouvoirs publics ont progressivement