Finances Publique La Lolf

du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie « Transformons ensemble vos talents en métiers » S O M M A I R E S O M M A I R E Préface Coup de projecteur sur les métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises

FINANCES PUBLIQUES 10 octobre 2008 Chapitre préliminaire : généralités de la finance publique A/ l’historique L’origine des finances publiques est très ancienne, elle remonte au premières sociétés urbaines d’Egypte et de Mésopotamie. Dans l’antiquité, le système étatique romain est construit autour de finances publiques centralisés et sophistiqués. Concernant l’expérience française, on peut faire remonter l’origine de nos finances publiques à la monarchie capésienne centralisée

compétence de droit commun des services déconcentrés de l’Etat. Les services déconcentrés de l’Etat constituent ainsi l’administration de droit commun chargée, dans une circonscription territoriale déterminée, de mettre en oeuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d’appliquer ou de faire appliquer une réglementation ou de délivrer des prestations aux usagers. Néanmoins, le rapport Picq (1994) préconise de rendre plus simple et plus efficace l’administration territoriale de l’Etat

LE PARLEMENT ET LE PROCESSUS BUDGETAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Juillet 2011 Mohamed MOINDZE1, Consultant en Gestion des Finances Publiques moindzemoh@yahoo.fr 1 Mohamed MOINDZE est un consultant en Gestion des Finances Publiques. Il est également enseignant à l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www

l'impôt mais utilise un vocable voisin, celui de contribution. En vertu de l'art 13 de cette déclaration, « pr l'entretient de la force publique et les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également réparti entre les citoyens à raison de leur faculté » Cette contribution commune qualifiée de contribution publique par l'art 14 de la même déclaration n'est pas définis d'un point de vue juridique par le texte lui même. Les diverses constitutions française

anti-déficit ont été mis en place comme en France et en Allemagne par exemple, afin d’assurer un retour à l’équilibre des comptes publics. Ces plans consistent tout d’abord à prendre des mesures structurelles, et à faire apparaître dans les lois de finances des normes de limitations des dépenses (désindexation partielle de certaines dépenses sociales) et d’augmentation des recettes de l’Etat (augmentation des impôts, réforme des retraites en France par exemple. (doc 4 et 5) Ces plans d’austérité sont

Rabat Département des sciences économiques UFR Economie des Organisations Travail de recherche permettant de juger de l’aptitude du candidat à préparer Le Doctorat La gestion du changement organisationnel dans l’administration publique : Cas du Ministère des Finances et de la Privatisation Présenté et soutenu publiquement par Siham Laasikri Membres du Jury Président : Noureddine EL AOUFI Suffragants : Abdellah SERHANE Ahmed LAAMOUMRI Année universitaire

une idée récente. De tout temps on a essayé de modifier le fonctionnement de l’ensemble de l’appareil administratif. Les réformes n’ont pas seulement été administratives, elles ont aussi touché le pouvoir exécutif, le parlement et la haute fonction publique. En effet en 1946 et en 1958 ont été réalisé deux réformes de l’Etat ayant pour objectif de renforcer l’exécutif, rationnaliser le travail parlementaire, modifier l’exercice du suffrage électorale. Mais c’est plus récemment, à partir de la Ve

des territoires ruraux et une gestion alternative des ressources pour une qualité de vie réinventée. 2) De la RGPP à la RéATE, de la Révision des politiques publiques à la Réforme de l’Etat dans les régions et les départements... Lancée le 10 juillet 2007 par le Premier ministre, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) se fixe comme ambition de « construire l’Etat du XXIème siècle », selon trois axes principaux : moderniser l’Etat, rendre un meilleur service aux usagers et

Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ◗ Le Secrétaire d’État au budget et à la réforme budgétaire ◗ La ◗ La Commission des finances de l’Assemblée nationale Commission des finances du Sénat ◗ La Cour des Comptes ◗ Le Comité interministériel d’audit des programmes LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE : STRATÉGIE, OBJECTIFS, INDICATEURS Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 JUIN 2004