Finances Publique La Lolf

France 5 Millions de fonctionnaires, ce qui représente 20% des emplois en France. La diminution du nombre de fonctionnaire s'est amorcée en 2007 avec la Révision générale des Politiques Publiques, qui est le dernier épisode de la Reforme de l'État. Le thème de la Reforme de l'État n'est pas nouveau dans la vie publique Française puisque les premières reformes ont été mises en œuvres après la première guerre et lors du septennat du président Paul Deschanel. Après la première guerre l'État a lancé un

SOMMAIRE I-les grandes priorités du gouvernement II-les principaux postes de dépenses III-les recettes du budget IV-le projet de loi des finances, quelques graphiques V-les réactions (majorité, opposition, syndicats) I-Les grandes priorités du gouvernement A-Les mesures fiscales Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011 sont basées sur deux priorités : 1- Participer à l’effort de maîtrise des déficits publics et de financement de notre système de solidarité

Finances publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finances = Fine, payer, donc les finances publiques s'opposent aux finances privées, notion de souveraineté de pouvoir politique. Budget = bouge, bourse, où on mettait sa monnaie, pris par les anglais badget, valise de cuir contenant les justificatifs des dépenses du royaume, le terme revenu en France a la fin de la révolution française à la fin de la période napoléonienne, document récapitulant les dépenses et les recettes

LE BUDGET DE L’ÉTAT VOTÉ POUR 2012 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l’État en 2012 (art. 64 de la loi de finances initiale pour 2012) en millions € RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Impôt sur le revenu (produit net) Impôt sur les sociétés (produit net) Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) Autres contributions fiscales Total des recettes fiscales nettes (A) RECETTES NON

rôle prend une importance considérable. Le décret du 16 février 2010 intervient à la suite du projet de réforme général de la pp, de la réforme de l'administration territoriale de l'état, et de la loi organique de 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ce décret de 2010 prévoit désormais que le préfet de département est placé sous l'autorité du préfet de région. Ce lien d'autorité est nouveau même si dans le décret du 29 avril 2004 on avait vu apparaître les prémices de cette hiérarchie, celui-ci

Institut Thomas More, Note de Benchmarking n°6, mai 2011. Présente les taux de dépenses publiques des deux pays et compare leurs dépenses respectives à travers cinq exemples concrets : quatre secteurs d'intervention de l'État (santé, système éducatif primaire et secondaire, logement et vieillesse), et une approche transversale (fonction publique). Source : Institut Thomas More Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) : rapports annuels Accès à la collection

L’administration a été reformée depuis les années 90 et cela continue de nos jours. Ce besoin provient du fait que les personnes publiques n’étaient pas accessibles, les structures administratives sont trop complexes pour les citoyens et d’une manière plus générale il y a un problème de lisibilité dans la répartition des compétences entre les personnes publiques, il y a eu trop de diversification des compétences, il n’y a donc plus de cohérence et une forme d’empilement des missions, des structures

La réforme du contrôle interne et de l’audit interne dans les administrations d’Etat en France Séminaire des 12 et 13 février 2013 Danièle LAJOUMARD, Inspecteur général des Finances C.I.A (Certified Internal Auditor) Ministère de l’Economie et des Finances Le développement initial du contrôle interne et de l’audit interne dans les ministères français q Ils se sont initialement développés dans les ministères selon trois axes n Dans le cadre des fonds européens dont la gestion est déléguée à la

DISSERTATION : L’ACCROISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE FRANCAISE EST-IL RISQUE ? Faisant l’actualité depuis maintenant près de deux ans la crise économique est aujourd’hui toujours une réalité préoccupante. La crises financière éclata pendant l’été 2007 suite à la crise des «subprimes» aux Etats-Unis et se propagea rapidement dans la plupart des économies notamment à travers le phénomène de titrisation. La France voit son taux de chômage augmenter depuis début 2008, il atteint 9,6% pour le deuxième

instauré depuis les années quatre vingt dix et présentée sous le label "nouvelle gestion publique" ou en anglais "New Public Management" (Finger et Ruchat, 1997 ; Möncks, 1999 ; Minogue, 2000). Ce concept met au cœur de la gestion publique la notion de performance en inscrivant l’action de l’Etat dans une logique de résultats (Trosa, 2000 ; Demeestère, 2005 ; Emery, 2005). L'université, organisation publique, représentée comme un système social ouvert sur son environnement n'est pas exempte des