Finances Publiques Classiques Et Moderne

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique

FINANCIERE MONDIALE : LA FINANCE ISLAMIQUE SERAIT-ELLE UNE ALTERNATIVE? Par M. ZEROUALI Mostefa* "Le capitalisme ne peut être moral, ni contre la morale. Il est tout simplement amoral" André-Comte Sponville (1). La crise de l'économie mondiale, initialement une crise de titres financiers américains obsolètes, ne cesse de s'étendre et de faire de nouvelles victimes à travers le monde. Les bourses internationales ont essuyé des pertes pour le moins astronomiques et des piliers de la finance mondiale se sont

L’enseignement des finances publiques à l’Université Bilan et propositions de réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques attire peu

premier ministre de la régente Anne d’Autriche) Mazarin lui offre la fonction intendant des finances en 1661. Il développe l’industrie en créant des manufactures d’Etat, aux privées dotées de privilèges à l’exportation. Ces nouvelles industries sont soustraites à la concurrence étrangère grâce à des droits de douane prohibitifs. II. Les courants de la pensée économique A. Le libéralisme 1. L’école classique Adam SMITH (1723-1790, écossais), le plus grand nom, celui dont tout le monde a entendu parler

Introduction : 1eme Partie : Le cadre juridique en vigueur et ses limites I. Présentation du cadre juridique en vigueur : A. L’ancienne constitution: B. La Loi Organique du Budget : n° 67-53 du 8 décembre 1967 C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 D. Le décret n° 99-529 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en vigueur

le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

période, la population urbaine s'élevait au rythme de 6% par an et celle des villes périphériques de 10% alors que l'accroissement des emplois offerts dans le secteur formel ou secteur moderne ne représentait que 2%. Très vite, la demande d'emplois est apparue supérieure a l'offre. A la trilogie déterminante classique, doit-on ajouter un quatrième secteur qui serait le secteur informel ayant droit de cite au même titre que ses trois rivaux ? Le développement du chômage urbain, conséquence logique

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines

08 - ÉTAT ET RÉGULATION. 1 - POURQUOI L'ÉTAT RÉGULE-T-IL L'ÉCONOMIE ? A/ Transformation du rôle de l’Etat. La théorie libérale classique, dominante au XIXème siècle, prône la limitation du rôle de l’état à celui d'un gendarme. Il s'agit des fonctions régaliennes traditionnelles de l’état : Armée, Justice, Police mais aussi de la construction des infrastructures publiques. L’Etat libéral doit être le garant de la propriété privée, de l’initiative privée, de la liberté d’entreprendre. Il doit se substituer