Finances publiques en France

    FINANCES  PUBLIQUES           Sujet  d’étude  :  La  Dette  Publique  en  France  :  comment  la   réduire  ?             Anna  TYKHONENKO       1      Dans  l’optique  d’une  approche  claire  et  détaillée,  nous  allons  dans  un  premier  temps   rappeler  l’historique  de  la  dette  publique  en

aux lois de finances ( en France : 2001) Présenté par : * Belkacemi Meriem. * Bouraine Imad Eddine. Professeur chargé de cours : * Bouzida Hamid Année universitaire : 2010 / 2011 Sommaire : SECTION 1 : la Loi organique relative aux lois de finances 1- Définition de la Loi organique  2-La loi organique en France  3-LOLF : la nouvelle constitution financière SECTION 2: La loi organique relative aux lois de finances 2001 (la LOLF)

recettes sont inférieures aux dépenses, ce budget est en déficit et l'État doit donc recourir à l'emprunt : la dette se crée. Lorsque ce déficit se reproduit plusieurs années, la dette augmente, surtout si cet État doit payer des intérêts. La dette publique est l’accumulation des différents déficits des budgets de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité Sociale. Comment mesure-t-on la dette ? Actuellement, la dette est comparée au Produit Intérieur Brut (PIB) annuel de l'État.

contrôle des finances de l’état et la L.O.L.F « Les finances publiques sont la chose la plus importante de la chose publique », M. Hauriou disait cela en 1933. En effet, un «bon » contrôle des finances publiques de l’Etat est indispensable, chose la plus importante de la chose publique. De nos jours, le contrôle des finances publiques de l’Etat est essentiel pour la pérennité de l’Etat. Il convient également de veiller, régulariser et de surtout contrôler les finances publiques.

sociétés, impôt sur le revenu, TVA…). Les dépenses quant à elles correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer les actions publiques : éducation, police, justice, recherches, cultures… (ex : subventions, coût du personnel, investissements…). Il faut néanmoins savoir que depuis plus de 20 ans, les dépenses de l’État sont supérieures aux recettes, ainsi, le budget de la France est déficitaire. L’accumulation de ces déficits constitue la dette de l’État (nous verrons ce qu’il en est dans

limitée aux finances. Elle va progressivement s’élargir à l’économie. a) La conception classique Grand principe de droit budgétaire à l’époque classique, l’équilibre était conçu en termes purement comptables. Il s’agissait simplement de prévoir l’ajustement des dépenses aux recettes. 1° Les origines de cette conception Si le principe de l’équilibre est affirmé à l’époque classique, c’est pour deux raisons : • Le moralisme des finances publiques classiques. La conception des finances publiques est calquée

Examen écrit = GROSSE INTERROGATION. Le cours sera organisé en 11 leçons : chacune sur un thème précis. Leçon 1 : L’historique des finances publiques Ce mot de « finances » vient de l’ancien français : le verbe « finer » qui signifiait terminer, liquider, payer. Tout ce qui concerne les finances publiques c’est tout ce qui concerne les finances des personnes publiques : l’état ; les collectivités territoriales, l’UE etc... Le mot « budget » vient de l’ancien français qui vient du mot bouge signifiant

Finances publiques Aller à : Navigation, rechercher Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel

FINANCES PUBLIQUES 10 octobre 2008 Chapitre préliminaire : généralités de la finance publique A/ l’historique L’origine des finances publiques est très ancienne, elle remonte au premières sociétés urbaines d’Egypte et de Mésopotamie. Dans l’antiquité, le système étatique romain est construit autour de finances publiques centralisés et sophistiqués. Concernant l’expérience française, on peut faire remonter l’origine de nos finances publiques à la monarchie capésienne centralisée

La France l′avait promis à Bruxelles en 2004 : le dérapage du déficit public enregistré cette année-là (4,1 % du produit intérieur brut) ne serait que passager. La Frances′engageait non seulement à revenir, dès l′année suivante, sous la barre des 3 % du PIB− sauf « circonstances exceptionnelles » − imposés par le traité de Maastricht, mais aussi à éliminer tout déficit public avant 2009. Et, de fait, les choses semblaient aller dans ce sens, même si, certes, plus lentement que prévu. Dominique de