Finances publiques en France

Dans la cadre du rapport sur les incidents de la dette publique et ses répercussions sur les comptes de l’Etat, voici une note sur les crises et les finances publiques. Objet : Crises et finances publiques Le budget : est l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l'État. Le solde budgétaire : La comparaison des ressources (recettes) et des charges (dépenses). Déficit public : Les recettes de l’Etat sont inférieures à ses dépenses

Finances publiques : Introduction Chapitre 1 Section 1 : La question de la dette et du déficit : nos finances publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses

l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation, etc. Le budget est adopté chaque année pour l’année suivante, par le Parlement, sur proposition du Gouvernement.  Depuis plus de trente ans, les dépenses sont plus élevées que les ressources; il y a donc un déficit.  Pour financer ce déficit qui se creuse un peu plus chaque année, l’État est obligé d’emprunter et donc de s’endetter. Le projet du budget (appelé aussi projet de loi de finances, est préparé dès le

Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises Introduction  Dans sa décision du 24 décembre 1979, le Conseil constitutionnel a dégagé le principe d'équilibre budgétaire, et a réaffirmé sa portée dans la décision du 28 juillet 1991 relative au recours à une loi de finances rectificative en cas de projet de loi d'ordre économique ou financier modifiant substantiellement l'équilibre de la loi de finances initiale. A priori, la reconnaissance d'un tel principe suppose une

Finances publiques FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Licence 2 en droit 2012/2013 Professeur Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines

Centre de documentation L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS ET MÉTHODOLOGIE Ouvrages Articles Sites internet P.3 3-TERRITORIALISATION DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles P.9 4-LOLF ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CONTEXTE FAVORABLE MAIS RÉDUCTEUR P.11 Ouvrages Articles Sites internet 5-LES ACTEURS DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles

Il est nécessaire de définir ce qu’est la dette, afin de bien comprendre ce que cette notion recouvre ; il s’agit de la dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, qui représente les engagements financiers sous forme d’emprunts pris par l’Etat, les collectivités territoriales, et les organismes publics français. Il s’agit du montant total des emprunts. Il existe une autre définition de la dette ; la dette au sens de Maastricht. D’après les articles 104C et 209E du traité

|Le budget est un acte politique qui fixe le |• Le budget de l’État : les recettes et les | | |niveau et la structure des recettes et des |dépenses publiques. | | |dépenses publiques permettant à l’État |• La structure et le poids des prélèvements | | |d’assurer ses fonctions. |obligatoires.

LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES par Paul CHAMPSAUR et Jean-Philippe COTIS - AVRIL 2010 – Rapport Par lettres de mission en date du 15 février 2010, le Président de la République a demandé à M. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d’établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France. Le présent rapport