Finances Publiques Fonds De Concours

PRESENTATION GENERALE DU GROUPE OSEO Soutient l’innovation et la croissance des PME 18 septembre 2008 www.oseo.fr OSEO, pour financer et accompagner les PME Plus simplement et plus efficacement Innovation Financement Garantie oseo.fr Trois métiers, une mission unique, une marque unique, un réseau unique 1 Le Groupe • Né du rapprochement de deux structures L’Anvar • Encourage la création d’entreprise et la croissance des PME par l’innovation • Aide les

Les finances publiques : Selon Robert Schuman ce sont les règles fondamentales qui président à la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État. Ce sont les finances qui présentent un caractère public : une composante qui permet de limiter les risques financiers en travaillant sur des bases moins spéculatives ou encore les moyens dont disposent les personnes publiques. • Ce sont des actes d'autorités appelés budgets publics alimentés de manière préférentielle par l'impôt. •

Finances publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finances = Fine, payer, donc les finances publiques s'opposent aux finances privées, notion de souveraineté de pouvoir politique. Budget = bouge, bourse, où on mettait sa monnaie, pris par les anglais badget, valise de cuir contenant les justificatifs des dépenses du royaume, le terme revenu en France a la fin de la révolution française à la fin de la période napoléonienne, document récapitulant les dépenses et les recettes

les arrêts de la Cour des comptes quant à eux peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. c1 – La fonction de juge d'appel de la Cour des comptes Dans le cadre de leur contrôle des comptes des CT et de la gestion publique locale, les CRC peuvent prendre deux types de décision, des décisions administratives et des décisions juridictionnelles. En matière de contrôle budgétaire, les CRC prennent des décisions administratives qui peuvent prendre la forme d'avis ou de

Titre premier : De la définition et du contenu des lois de finances Chapitre premier : Des lois de finances et des principes budgétaires Article Premier : Les lois de finances déterminent, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles

place des administrations autonomes, des structures politiques autonomes, des systèmes éducatifs, de santé, de justice, de défense qui puissent se gérer à partir des colonies et pays sous tutelle et non à partir des métropoles. L’économie et les finances de ces pays coloniaux étaient encore toutes tournées vers la Métropole. La Guinée Conakry à laquelle l’indépendance immédiate fut lancée comme un défi par un général de Gaulle dépité par le refus de ce pays de rejoindre « la Communauté Française »

nFinance Publique Par finance publique on entend les finances des pers pubs (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale…). On parle de finance infra étatique au niveau de l’Etat et du contribuable local et les finances supra étatique qui sont l’essentiel des relations internationales. Les opérations sur denier public sont toutes les opérations financières faites par l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics)

responsables pour une France plus juste PLF2013 Projet de loi de finances pour 2013 Solidaires et responsables pour une France plus juste Sommaire 1 2 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics p. 1 Renouer avec une croissance plus forte et plus solidaire – perspectives macro- p.5 économiques 2012-2017 3 Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation des effectifs

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°06/2009/CM/UEMOA PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------- VU le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment, en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, du 28 janvier 1999, sur

délai de paiement de l’État connaît une amélioration sensible depuis 2007 Délai global de paiement de l’État 2005 2006 2007 31/07/2008 32,3 jours 41,5 jours 23,9 jours 20,1 jours Source : Direction Générale des Finances Publiques, Service de la Comptabilité de l’État La Comptabilité publique a fixé deux indicateurs de performance sur les délais de paiement : délai global et délai du comptable. Les collectivités locales les plus importantes veillent aux mesures d’amélioration de leur délai de paiement