Finances Publiques

Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la fin

1-Rôle, pouvoir, influence du Ministre de l’Economie et des Finances. 2-Une réforme des finances publiques 2.1-Implications d’une vraie réforme. 2.1.1-Connaitre la chose a)-Coup d’œil sur nos Finances Publiques. (Cadre contextuel : Haïti) b)-Constitution de nos Finances Publiques. c)-Fonctionnement. 2.1.2-Les problèmes au sein de nos Finances. 2.1.3- Pour une réforme de ces Finances 3-Le Ministre de l’Economie et des Finances comme acteur de cette réforme. 3.1-Les conditions 3.2-Les

Les finances publiques constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Deux principales, d’abord les finances publiques jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. Puis, les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années, les dépenses publiques représentent environ 55% de la richesse nationale. En ce qui concerne l’ensemble des pays industrialisés, ce poids est d’environ 30%. Les finances

HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES ET SOCIALES I – L’EMERGENCE DE L’ETAT MODERNE L’impôt, dans les sociétés antiques, n’est pas la forme de prélèvement principale : il y avait soit les tribus soit les pillages. Mais l’impôt existait quand même. Après l’Empire Romain, Empire Romain d’Occident et Barbares durant les Ve et VIIe siècles, on assiste à une fragmentation de l’Ancien Empire Romain d’Occident. Durant le VIIe siècle, il y a une tendance inverse qui aboutit avec Charlemagne : apparition

corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation

FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES INTRODUCTION . Définition des finances publiques . Domaine des finances publiques TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les

TD n°3 de Finances Publiques: Qu’est-ce que la Performance? La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat, introduit également une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux

Les finances sont les sommes inscrites au budget d’un organisme public et, notamment, de l’Etat. Le budget est un acte politique tant du côté des dépenses que des recettes. Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

I. Appréciation de la situation des finances publiques de la  France    Afin de suivre et apprécier les finances publiques de la France il convient d’abord de mettre les choses au claire. Qu’est-ce que les finances publiques ? Les finances publiques sont couramment définies comme étant l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale, ...) Cependant, nous cherchons ici la soutenabilité ou non-soutenabilité de la

Politiques budgetaires et finances publiques 1)Quelles sont les différentes modalités d’intervention pour internaliser les externalités ? Dans une union monétaire, il existe des externalités budgétaires entre les membres de l’union. Il existe différents canaux de transmission : la monnaie unique, les échanges commerciaux, la mobilité des facteurs, etc… Pour internaliser ces externalités, on utilise deux principaux instruments : * La règlementation : dans l’union monétaire européenne, depuis