Finances Publiques

Avec le conseil de la collectivité locale il trace les perspectives budgétaires pour l'année à venir, évalue les recettes et fixe les plafonds de dépenses 1 Détermination de recettes, Il détermine seul les recettes avec le responsable des finances (secrétaire municipal ou directeur financier) sur la base des informations financières et comptables qu'il détient ou qui lui sont communiquées par le Receveur municipal. Il procède à leur évaluation en utilisant des règles et des techniques. Il

TD de Finance publique Séance n°3 Quelques éléments de méthodologie de la dissertation à l’oral 2 sujets au partiels (dissertation ou commentaire de texte) Pour un commentaire : pour l’accroche, citer les références de l’article et son contexte Sinon cela se présente de la même manière que le commentaire Les lois de finance Le décret loi organique de 1957 a été mis en place pour améliorer la place du parlement en matière budgétaire remplacé par l’ordonnance organique du 2 Janvier 1959. Cette

Introduction générale sur les finances publiques : section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget Partie 1 : Les finances de l’Etat : Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

Article « Finances publiques et environnement  : tensions et convergences » Claude Henry L'Actualité économique, vol. 67, n° 3, 1991, p. 267-278. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/602038ar DOI: 10.7202/602038ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris

Finance publique Chapitre I : la loi de finance 1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

Finances publiques Introduction I) Le champ d’application des finances publiques Il y a deux conceptions, qui se complètent, pour délimiter ce champ d’application. Une étroite/classique et une plus moderne/dynamique qui correspond a un champ d’application plus large. A) La conception classique : les recettes et les dépenses des personnes publiques Historiquement, c’est la première. Elle consiste a dire que les finances publiques sont les finances des personnes

BUDGET 9 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA PHASE ADMINISTRATIVE 9 Conclusion 11 L’ELABORATION DU BUDGET Le budget de l’année fait l’objet d’une double élaboration. Le projet est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue un rôle important. Mais c’est le Parlement qui décide de modifier et d’adopter le budget de l’année. L’ELABORATION ADMINISTRATIVE C’est la période la plus longue puisqu’elle s’étale sur 10 mois (début janvier à début octobre). Il est tout

LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR TEAM LICENCE 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mai 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE FINANCES PUBLIQUES GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR SEKA SEKA PAUL. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LES FINANCES PUBLIQUES, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES SUR LA PAGE WEB DE L’AMPHI. CEPENDANT CE COURS EST COMPLET ET IL EST IMPERATIF D’AVOIR SUIVI CE COURS MAGISTRAL EN AMPHI POUR

Les principes généraux des finances locales I - Les principes spécifiques aux budgets locaux Le principe le plus important est le principe de libre administration (art. 34 et 72 de la C.) qui suppose l'autonomie financière des CT et qui se traduit par l'existence d'un budget autonome. Ce principe comporte trois aspects. Ainsi, les CT ont le libre choix de la dépense, à l'exception des dépenses obligatoires. Elles doivent disposer de ressources propres suffisantes (art. 72-2 C.) Enfin, les contrôles