Finances Publiques

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

Introduction : La notion de soutenabilité des finances publiques s'intéresse à la capacité d'un Etat de rester solvable, c'est-à-dire de conserver des marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements. Selon la Commission européenne, les surplus budgétaires de demain doivent permettre de financer l'endettement d'aujourd'hui. Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’Etat, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre secteurs

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

Fiche Finance Publique 1. La LOLF Puissant levier de réforme de l’Etat, la loi organique relative aux lois de finance est promulguée le 1 er aout 2001 et enclenche un processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’Etat qui n’avaient pas évoluées depuis plus de 40 ans. L’ambition de cette loi est de réformer la gestion de l’Etat tout entière, c’est à dire la façon dont l’argent public est utilisé par chaque ministere. Elle vise à instaurer une gestion plus

déséquilibres des finances publiques Alors que le pacte de stabilité européen limite la dette publique à 60 % du PIB et le déficit à 3 % du PIB, la France présente une dette publique à 75,8 % du PIB et un déficit d’environ 5,3 % en 2009. Quelles sont les principales caractéristiques des finances publiques ? Pour répondre à cette question, nous étudierons dans une première partie les principaux facteurs d’aggravation de la dette, puis nous examinerons les conséquences de la dégradation des finances publiques

Les finances publiques en Suède La Suède, à l’instar de ses voisins nordiques, est souvent louée pour son modèle socio-politique sain et efficace. La gestion des dépenses publiques suédoise est présentée comme pertinente par la plupart des experts dans les médias européens. La Suède est une Petite monarchie parlementaire de 9,4 millions d’habitants, qui comme les autres pays scandinaves, a développé le nommé «  modèle nordique », soit un système d’Etat-providence très protecteur et des prélèvements

FINANCES PUBLIQUES ET CHOIX POLITIQUES Introduction Pas d’approche universitaire. Cours orienté sous l’angle de la décision. Approche pluridisciplinaire : * Approche juridique : droit des finances publiques (droit public) ; droit privé (entreprises publiques etc) ; droit de l’UE * Approche économique : dépenses publiques = 53% PIB (2008) * Approche financière et comptable (surveiller endettement, planifier à MT et LT…) * Approche administrative et institutionnelle Droit

I – Approche élémentaire des finances publiques A – le concept de finances publiques 1 – Essai de définition .L’approche organique « Finances » désigne les ressources pécuniaires, les moyens en argent ou l’état de fortune d’une personne. Par ailleurs le qualificatif « publiques » signifie ce qui concerne le peuple dans son ensemble, ce qui appartient à la collectivité sociale, politique, ce qui appartient à l’Etat. Donc les « finances publiques » c’est l’ensemble des ressources et charges

niveau de ces comptes à termes du Trésor public. Ne dit-on pas que « quel qu’il soit, un mensonge finit toujours par être rattrapé par la vérité ? En effet, en décembre dernier, lors de la présentation du Budget 2012, le ministre de l’Economie et des Finances, Lassine Bouaré avait du constater que des murmures ont fusé de tous les côtés de la salle de l’Assemblée nationale lorsqu’il avait évoqué la ferme volonté de l’Etat de porter, pour l’année 2012, une attention particulière sur les questions concernant

Présentation générale des finances publiques - Définition des finances publiques - Originalité des finances publiques 1ère partie – LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 – Les institutions des finances publiques Section 1 – Les Acteurs constitutionnels A - Le Parlement B - Le pouvoir exécutif Section 2 – L’Administration des finances : un “ Etat dans l’Etat ” A - Le ministre des finances B - L’Administration centrale C - Les “ ramifications ” de l’Administration des finances Section 3 - Aperçu