Finances Sociales Dissertation

FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en travaux

 DISSERTATION Sujet : La loi et le règlement comme sources du droit D’après l’article 37 de la Constitution de 1958, « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. » Ici, on peut déjà remarquer le lien étroit qui existe entre la loi et le règlement. La révolution française a fondé le droit sur la loi, qui était placée au sommet de l’ordre juridique. Bien que sa prééminence soit aujourd’hui atténuée par sa subordination au bloc de

Mobile : les clients se plaignent des factures + Secteur automobile américain : quelles conséquences en cas de faillite ? - Organisation du travail et croissance + Ces baromètres qui donnent le climat social des entreprises + L’autoentrepreneuriat, une solution au chômage de longue durée ? + La précarité des non-diplômés + La seconde jeunesse des grands magasins + Le CNE condamné

Dissertation sur les contrats en grande distribution Introduction D'après l'article 1134 du code civil « les conventions légalement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites ». Cet article montre la force du lien qui existe entre le contrat et les parties contractantes. D'une part, le contractant doit respecter la loi du contrat et d'autre part le contrat doit respecter la loi. Ce principe de force obligatoire entraîne une sanction dans le cas où le parti n'exécute pas ses

Séance 1 : La liberté contractuelle des personnes publiques. Dissertation : la liberté contractuelle des personnes publiques existe t'elle ? Aujourd'hui, les personnes publiques utilisent de plus en plus le mode contractuel dans leurs actions au détriment de l'acte unilatéral. Cela est du au fait que le contrat parait plus démocratique, il permet de négocier sur un certains sujet et non pas d'ordonner simplement quelque chose, cela permet de faire participer l'autre partie. Concernant les

Dissertation: Le servage « Les possessions ordinaires des serfs, le fond de leur existence, consistaient moins en propriété qu'en amodiations de terre concédées à charge de service et de cens. » Cette citation de Naudet, nous montre bien la situation du paysan non–libre, le serf, à l'époque féodale. Malgré la disparition de l'esclavage à cette époque, il fut remplacé d'une certaine manière par le servage, au cours des X et XI ème siècles. Le mot servage vient du latin servus, « esclave

enregistrements audio et les ressources numériques 1) Enregistrements audio Les enregistrements audio sont assurés par un professeur de droit ou un maître de conférences MP3 et comporte éventuellement des exposés, des exercices théoriques (dissertation), des pratique, consultation, etc.). pédagogique indique de manière claire le programme à étudier dans chaque discipline. fournis sous . Ceux- : il peut les écouter plusieurs fois avec souplesse et support. Il

d'efforts intellectuels et manuels permettant de produire des richesses économiques. L'emploi est le cadre institutionnel qui permet ce déploiement d'énergie. La confusion semble négliger le fait que le travail s'inscrit dans un certain type de relations sociales. Du côté de l'offre, la flexibilité améliore la compétitivité des entreprises. Ce mécanisme est conforme aux idées libérales : avec plus de profit, les entreprises investissent, produisent mieux et à moindre coût. La baisse de prix qui en résulte

SYNTHESE AVEC NOTIONS ESSENTIELLES A CONSERVER JUSQU ‘A L’OBTENTION DU BAC ES… THEME 1 : LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES CHAP 1 : Les acteurs économiques et leurs relations a) Une représentation du circuit économique Voir les 2 schémas de circuits économiques distribués en cours b) Définitions : agents économiques et leurs fonctions (complément tableau p 26) Tandis que le professeur achète un livre, l'agriculteur demande un prêt à sa banque, l’étudiant paie

qui appartiennent au vocabulaire économique et social. - Croissance économique : augmentation durable de la production globale d’un pays, généralement mesuré par le PIB . la croissance correspond a une augmentation des richesses : condition nécessaire à l’amélioration des conditions de vie des populations et du développement. - Développement durable : (doct 1) Cette expression se compose de 2 termes : Développement : transformations économiques sociales et politiques qui accompagne la croissance et