First Certificate in English

organisational boundaries. (Gray & Milne, 2004; Milne & Gray, 2007). That is we may speak of justice within societies and ecological carrying capacities at a global or even a regional level. Their translation to a corporate level is fraught and may, in a number of particular ways, not be sensible” (Gray, 2010, p. 56-57). 17 statistiques, alimentés par des entretiens, que nous présenterons plus en détail dans le chapitre concernant l’étude des cas français et russe. Quant à l’interprétation, celle-là

qu’a l’enfant de lui-même Statut démographique de l’enfant Activités et rapports de l’enfant avec les médias Vision du monde, perceptions sociales et réussite scolaire de l’enfant Source : Rosenguen and Windahl (1989), Media Matter : TV use in Chidhood and Adolescence, Norwood, NJ: Ablex, p.9 74 leurs attentions sur leur nouveau foyer, où il y a peut-être des enfants, la télé retrouve à nouveau sa place. A en croire les comportements qui dominent actuellement, cette tendance devrait

des informations ou des idées, mais aussi le droit du public à être correctement informé51. 47. ACHPR/Res.167(XLVIII)2010: Resolution on Securing the Effective Realization of Access to Information in Africa, http://www.achpr.org/english/resolutions/Resolution167_en.htm. 48. http://www.achpr.org/english/other/MODEL%20LAW%20FINAL.pdf. 49. http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/005.htm. 50. http://www.thecommonwealth.org/shared_asp_files/uploadedfiles/%7BAC090445-A8AB-490B-8D4BF110BD2F3AB1%7D_Freedom%20of%20Information

international, 4e éd., Revue Banque, 2009, n° 2. 4 J. BÉGUIN et autres, Droit du commerce international, Litec, 2005, n° 792. 5 D. FERRIER, Droit de la distribution, 5e éd., Litec, 2008, n° 70 6 J. STOUFFLET, Succursales et filiales de sociétés étrangères, in Festchrift für Hermann JARRHEIß, zum 80. Geburtstag, 19 August 1974, Herausgeben vom Institut für Völkerrecht und ausländisches öffentliches Recht der Universität zü Koln, Carl Heymanns Verlag KG – Köln – Berlin – Bonn – München, 1974, p. 297. 2 7

atteint son plus bas niveau au moment où les prix du pétrole étaient au plus bas, en 1978, 1988 et 1998. 6 Fmi (2000) The impact of higher oil prices on the global economy; Aie (2004) Analysis of the impact of high oil prices on the global economy in IEA, Energy Prices and Taxes, 2ème trimestre 2004, et Fmi (2003) Perspectives de l’économie mondiale, avril 2003. Ocde, Perspectives économiques de l’Ocde, décembre 2005. 7 4 Graphique 2 Part des combustibles et des autres produits miniers

vis à vis du ramassage des déjections, même si des progrès ont été réalisés ces dernières années. Nom des chiens en France En France, une règle impose que tous les chiens descendant de deux parents inscrit au LOF et de ce fait titulaires du « certificat de naissance et d'inscription provisoire au LOF au titre de la descendance » qui naissent une même année portent des noms commençant par la même lettre. Cette règle a été instaurée pour mettre de l'ordre dans le « Livre des origines français » ou

droit maritime au droit commun, entre simple particularisme et véritable autonomie », DMF 2008, p. 307. 4 M. Rémond Gouilloud, Droit maritime, Pedone, 2ème éd, 1993, p. 6. 5 Ph. Delebecque, « Le droit maritime français à l'aube du XXIème siècle », in Études offertes à Pierre Catala, Le droit prive français à la fin du XXème siècle, Litec, 2001, p. 930 : « Il est certain que le particularisme du droit maritime français, qui fait sa force et son intérêt, ne se justifie plus de nos jours par référence

industrielle .......................................................................................... 102 3.3.5.3.1 Brevets .......................................................................................................... 102 3.3.5.3.2 Certificats complémentaires de protection ........................................................... 106 3.3.5.3.3 Obtentions végétales ....................................................................................... 106 3.3.5.3.4 Marques..........

fr/tel-00797032 Submitted on 5 Mar 2013 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement

IRFFLE Approche argumentative de la modalité aléthique dans la perspective de la Sémantique des Possibles Argumentatifs Application au discours institutionnel de la bioéthique _________________ An Argumentative Approach to Alethic Modality in Argumentative Probabilities Semantics An Application to the Institutional Discourse of Bioethics Ana-Maria COZMA Université de Nantes Remerciements Je remercie Olga GALATANU pour les perspectives de recherche qu’elle m’a ouvertes à travers