Fiscal Et Parafiscal En Algérie

autres les fonctionnaires) ou diverses activités, parfois purement privées sont preneurs sur le budget .1 En effet, par l’intermédiation de la loi de finances, l’Etat assure en fait la redistribution d’une partie du revenu national, par le prélèvement fiscal, il ampute plus au moins fortement les revenus des diverses catégories de la population, les sommes prélevées sont redistribuées sous forme de dépenses publiques à certain groupe sociaux : l’Etat verse une aide financière aux chômeurs, verse des bourses

équivaut à une promesse de payer à la place de son client, soit à une certaine échéance, soit dans certaines circonstances bien précisées dans le contrat qui réunit le débiteur avec ses créanciers. » Ces derniers sont principalement l’administration fiscale, les Douanes et les administrations publiques dans le cadre de la réalisation d’un marché public. D) Le crédit documentaire Le crédit documentaire est un engagement par signature qui joue, à la fois, le rôle d’instrument de crédit et celui

El Watan LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Mercredi 2 janvier 2013 ■ BUS ET TAXIS Augmentation des tarifs des transports LIRE L’ARTICLE EN PAGE 5 ÉDITION DU CENTRE NOUVELLE ANNÉE N°6755 - Vingt-troisième année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com RATISSAGE À KEDDARA (BOUMERDÈS) Sept terroristes abattus CE QUI ATTEND LES ALGÉRIENS EN 2013 ● 2013 est l’année de l’expectative pour les Algériens qui attendent une victoire à

Casbah, 2000, p252. 19 Chapitre 1 besoins, sources et choix de financement dont la durée d'amortissement va au-delà de sept ans. Les crédits à long terme sont le plus souvent accordés par des organismes financiers spécialisés.15 En Algérie, à l’ère de l’économie planifiée, le financement des investissements planifiés productifs pour le compte des entreprises nationales, était assuré pour la partie, moyen terme, par les banques primaires, pour la partie long terme, par la banque algérienne

recette, qui permet de déterminer le montant exact de la dette du redevable au profit d’un créancier public qui peut être l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics à caractère administratif. A l’exception des produits fiscaux et domaniaux qui demeurent soumis aux règles qui les régissent et de certaines recettes à caractère spécial (amendes et condamnations pécuniaires, frais de poursuites etc…), aucune recette ne peut être encaissée au profit du budget de l’Etat sans

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

risques inhérents au projet, élaboré par les différents spécialistes en project finance. La deuxième partie sera consacrée à l’appui des données théoriques à travers l’étude d’un cas pratique réel et l’analyse du project finance, qui est apparu en Algérie depuis quelques années suite à un programme d’investissement dans le secteur de l’eau et de l’énergie. Ce programme comporte divers projets, nous traiterons celui de la réalisation d’une centrale thermique de 1227 MW à Hadjret En Nouss située dans

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

créances DCERC ; La direction des affaires juridiques et du contentieux pour orientation juridique et gestion des affaires précontentieuses et contentieuses ; 3.1.3 Autres organismes : Les centrales de la Banque d’Algérie ; Les administrations : fiscales, douanières …etc. 3.2 Relations hiérarchiques Placé sous l’autorité de la direction du groupe d’exploitation, le service de crédit ne jouit d’aucun pouvoir en matière de décision quant à l’octroi du crédit .En effet les dossiers de crédit sont transmis