Fiscal Et Parafiscal En Algérie

Jean-Marc Siroen. Op.cit. p 18 Ibid. 20 Ibid. p19 21 Ibid. 22 Ibid. 19 14 réglementations nationales assouplissement des règles d’environnement et de sécurité, de la réglementation du travail, des normes sanitaires... De même, la concurrence fiscale peut inciter certains pays à abaisser leurs prélèvements sur les facteurs mobiles (comme le capital) et, en compensation, surtaxer les facteurs peu mobiles (comme le travail).23 Les accords d’intégration visent alors à substituer un jeu coopératif

Comptable Financier Loi 07 – 11 du 25 Novembre 2007 SCF 2010 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE ème M. Abdelaziz HATTAB – Diplômé 3 cycle du CNAM-INTEC (Paris) Et certifié en normes comptables internationales CONSTANTINE – ALGERIE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF Plan comptable normalisé – SCF 2010 SOMMAIRE LES PRINCIPES COMPTABLES …………………………….. : 3 LE PLAN COMPTABLE NORMALISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : 6 LES REGLES GENERALES D'EVALUATION

baigné dans la croissance des années cinquante et soixante : et c'est souvent par delà des mers que s'est situé le catalyseur de leur engagement politique : guerre d'Algérie, guerre du Vietnam, construction du « socialisme » en Chine, à Cuba ou en Algérie. Tous, d'une manière ou d'une autre, ont été profondément marqués par un phénomène économique qui n’a pas forcément été l'objet de leur réflexion tant ils vivaient dedans : l'importante croissance qui caractérise le quart de siècle qui s'ouvre en

(normes comptables internationales IAS/IFRS)     ACTIF        ‐ Immobilisations corporelles  ‐ Immobilisations incorporelles (dont goodwill : 177)  ‐ Entités associées  ‐ Autres actifs financiers non courants  ‐ Impôts différés actifs et créances fiscales long terme     Millions d'euros  31/12/n  31/12/n‐1  Net  Net        223  166  207  145  38  29  69  39  35  29        Actifs non courants 572  408                    ‐ Stocks  88  83  ‐ Avances et acomptes versés sur commandes 

.......................................................... 12 Ingérence politique............................................................ 14 Inscription en faux ............................................................ 17 Expropriation fiscale ......................................................... 19 GLOSE 2 IamGold : Génocide involontaire au Mali ........... 22 Expropriation .................................................................... 24 Les Classes ouvrières ...........

peut prétendre à des aides publiques telles que prévues par le présent décret législatif. Art. 26 - Les aides publiques prévues à l’article 25 ci-dessus comprennent une ou plusieurs des mesures ci-après : - dégrèvement ou exonérations fiscales et/ou parafiscales dans le cadre des lois de finances; - subvention au titre dû financement partiel des cycles de formation, reconversion et de création d’activités en faveur des salariés de l’entreprise dans le cadre d’une convention liant l’employeur aux

importantes d’informations (exemple : Caléidoscope pour l’Autriche, Perspectives pour l’Espagne, Contact pour la République Tchèque etc.). • La DGDDI, Direction générale des douanes et des droits indirects assure des missions de protection et de sécurité, fiscale et de soutien aux entreprises françaises (statistiques du commerce extérieur, facilitation des procédures, lutte contre les commerces illégaux). • La Coface (Compagnie d’assurance française pour le commerce extérieur) agit en son nom et pour le

importantes d’informations (exemple : Caléidoscope pour l’Autriche, Perspectives pour l’Espagne, Contact pour la République Tchèque etc.). • La DGDDI, Direction générale des douanes et des droits indirects assure des missions de protection et de sécurité, fiscale et de soutien aux entreprises françaises (statistiques du commerce extérieur, facilitation des procédures, lutte contre les commerces illégaux). • La Coface (Compagnie d’assurance française pour le commerce extérieur) agit en son nom et pour le

exportations. Les échanges, dans le cadre de l’accord conclu avec l’Union européenne, ont en revanche connu une certaine stabilité entre 2008 et 2009 (77 788,4 DH contre 17 OMC, op. cit. Page 19. 18 Les pays membres de l’UMA sont les suivants : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie. 19 Les pays membres de la PAFTA sont les suivants: Arabie saoudite, Autorité palestinienne, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie

Croissance du PIB en % Algérie Arabie Saoudite Bahreïn Égypte Émirats Arabes Unis Jordanie Koweït Liban 1,2% 2009 2,4 0,1 3,1 4,7 –3,3 5,5 –5,2 8,5 4,9 1,1 12 3,1 2010 3,3 4,6 4,5 5,1 0,9 2,3 3,4 7 3,7 4,0 16,6 3,0 2011 2,4 7,1 1,8 1,8 5,2 2,6 8,2 1,5 4,9 5,5 14,1 –1,8 2012 (P) 3,4 6,0 2,0 2,0 4,0 3,0 6,3 2,0 2,9 5,0 6,3 2,7 2,0% 1,4% Maroc Oman Qatar Tunisie Importateurs de pétrole MOANAP Exportateurs de pétrole MOANAP MOANAP : 1) Exportateurs de pétrole : Algérie, Arabie saoudite