Fiscal Et Parafiscal En Algérie

compétitivité face aux outsiders. II.2. ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS AÉRIENS DE LA ZONE FRANC (ATAF): Cette association regroupe en son sein les compagnies françaises et celles des pays francophones d’Afrique françaises (Air France, Air Afrique, UTA, Air Algérie, etc.). Ces compagnies sont membres de l’IATA. SOUS SECTION 2 : TECHNIQUES DE TRANSPORT AÉRIEN: I. LES APPAREILS :  Il existe 2 catégories d’appareils de transport aérien: Appareils mixtes : Ce sont des appareils qui transportent principalement des

de la contrepartie financière ; Bank Al Maghrib : 1.681 MDH correspondant aux dividendes et à la commission de change ; OCP : 627 MDH au titre de la redevance des phosphates contre 616 MDH en 2002 ; ONT : 195 MDH dont 169 MDH au titre de la taxe parafiscale, 20 MDH au titre des dividendes et 6 MDH au titre de la redevance de monopole ; ODEP : 155 MDH dont 113 MDH de produits de monopole et 42 MDH de redevance domaniale. La loi de finances pour 2004, a prévu, au titre de ces produits, un montant de

et le Tchad (article 106 de la constitution) 1 . A l’inverse, ce sont les réformes intervenues à partir de 1994 qui ont permis à certains Etats d’introduire le bicamérisme dans leurs édifices constitutionnels : c’est le cas du Gabon, du Maroc, de Algérie, de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Burundi, du Rwanda et de la République Démocratique du Congo. Le débat qui agite aujourd’hui la doctrine publiciste africaine est bien celui de l’utilité même des secondes chambres. Les micros Etats africains, économiquement

polytomique des statuts d’emploi, de maniement plus incertain : l’indépendance se décline en catégories multiples dès lors que sont mises en jeu les nombreuses combinaisons possibles du droit du travail, du droit à la protection sociale, du droit fiscal et du droit commercial » (Menger, 2002, p.78). La figure de l’artiste en professionnel se diffuse de plus en plus sur l’ensemble du marché du travail en parallèle des injonctions à l’autonomie, à la prise d’initiative et à l’engagement. Cette transformation

réformes structurelles pro-croissance introduites depuis le milieu des années 90. En effet, le pays a pu aboutir à des bases saines, à savoir la stabilité macro-économique avec une inflation contrôlée, une position externe forte et une consolidation fiscale continue. Source : calculs sur données HCP La performance économique a permis au revenu par habitant de s’améliorer considérablement pour atteindre 23.360 dirhams en 2009. Le revenu par habitant a progressé au rythme annuel de 2,5% en moyenne

municipalisation, c’est la création d’un champ politique à l’échelle locale qui favorise une certaine autonomie des acteurs, l’émergence de notables et l’exercice d’une citoyenneté supposant une participation à la gestion de la ville (économique, sociale et fiscale) et de la civilité urbaine. Elle permet à la ville de disposer d’un maire et d’un conseil municipal élu. Cf. Mamadou Diouf, « L’idée municipale : Une idée neuve en Afrique », in Politique africaine n° 74 - juin 1999, pp. 13-23. [En ligne] : http://www