Fiscal Maroc Emprunt Obligataires

2011 contre 25,1% en 2010. Concernant les marchés des actifs, après avoir marqué une progression dépassant 20% en 2010, l’indice MASI a accusé une contreperformance de près de 13%. Sur les marchés des titres de créances négociables et de la dette obligataire privée, les émissions ont été inférieures à celles effectuées l’année précédente, alors que sur celui de la gestion d’actifs, l’encours net géré par les ii BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT - EXERCICE 2011 organismes de placement collectif en

La crise financière internationale et son impact sur le Maroc INTROCUCTION GENERALE Après la chute du mur de Berlin, le monde est passé d’un monde bipolaire tant du point de vu économique que politique, partagé entre l’URSS et le monde occidental guidé par les USA, à un monde de pole unique caractérisé par l’hégémonie militaire, économique et politique des Etat Unis d’Amérique. Dés lors la communauté internationale s’est plongée dans une nouvelle ère caractérisée par une mondialisation qui

famille pour leur soutien infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage financier marocain C- cadre institutionnel des OPCVM Section 2 : Bilan de la reforme des OPCVM A-

durant cette période réduisent de fait la probabilité de défaillance ; il augmente en période de récession, car les gains diminuant, les entreprises se retrouvent plus souvent que d'habitude dans des difficultés pour rembourser leurs emprunts bancaires ou obligataires. I / Le risque de crédit Dans cette partie et même dans la suite nous nous intéressons seulement au risque de crédit bancaire. Bien sur le risque de crédit ne concerne pas que les institutions financière, mais

de la Caisse proviennent : * Des prélèvements à son profit. * Des subventions de l’Etat. * Des avances du Trésor, d’organismes publics ou privés. * Du produit des amendes administratives perçues à son profit. * Du produit des emprunts obligatoires. Problématique : * Le système de compensation est il réellement efficace et efficient? * Répond-il aux objectifs sociaux escomptés? L’effort budgétaire de * L’Etat atteint –il sa cible, les catégories sociales les

taches effectuées 14 1.1) Les engagements 14 1.2) La validation du Compte RT de cession BTA 15 1.3) Le calcul des provisions sur titres 16 1.4) La validation des dividendes 18 1.5) Les engagements de garantie 18 1.6) Les encours des emprunts obligataires 20 1.7) La validations des titres 20 1.8) Les titres en rétrocession 21 1.8.1) La validation des variations 22 1.8.2) La validation de la plus value sur cession des titres en portage 22 Section 2 : les principaux acquis 23 Conclusion

la porte d’entrée anglophone sur les pays francophones Trois groupes de pays émergent Au Maghreb, les deux tiers du PIB sont réalisés par 40% de la population. Excepté la Tunisie, l’évaluation de ces pays reste positive. Avec en tête le Maroc qui se distingue par un niveau satisfaisant du risque pays et du climat des affaires. Pour le reste des pays, les risques se situent entre «assez élevés et très élevés» 207 70 % du PIB 37% de la Pop. 9,35 A1: Très faible A2: Peu élevé

impact sur l’ouverture des frontiere des pays du monde entiers .La crise financiere due aux credit hypothecaire dont les agences de notation ont joué le role d’arbitre entre la stabilité economique d’un pays donné . Vient juste aprés les paradis fiscaux risqué d’etre atteint par la crise actuelle L’Enigme reste vague ,les fluctuations ne cessent d’evaluer notre environnement financier sera de plus en plus sensible ; d’aprés notre point de vue on a choisis les termes suivants FMN et la

corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période bénéficiaire. 18 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3. Si des éléments font l’objet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la législation fiscale, il y a lieu d’indiquer dans l’ETIC le montant dûment motivé de ces corrections. 1.3 - DEROGATIONS 1. Par dérogation à ces principes, l’établissement de crédit doit se conformer aux prescriptions du chapitre 2 « Dispositions particulières » relatives

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques