Fiscal Maroc Emprunt Obligataires

quartiers sensibles sont les caïds de la drogue, le chiffre d’affaire annuel est estimé à 1 milliard d’euros. 200 euros le kilo de cannabis. Il traite avec le Pablo escobar marocain local chaque livraison est estimée dans les 250 euros le kilo. Au Maroc on ne risque rien car cela constitue une entrée de devises au pays. Vacances d’un baron de la drogue française, un voyage de deux semaines à Ain Burj à Dubaï à 69 000 euros «je suis parti de la France officiellement pour aller au bled en vacances.

dans ce domaine en ayant fait de la City la place européenne de référence en matière de finance islamique. En Allemagne, la prise en compte de ce marché est effective comme le démontrent les initiatives prises sur le marché des «Sukuks» (produit obligataire islamique) ou du «Takaful» (assurance). La fiche signalétique de la finance islamique montre que ce marché représente 700 milliards de dollars d’actifs dans les bilans et affiche des taux de croissance annuels vertigineux compris entre 10% et 30%

40 Bibliographie _________________________________________________ 41 Annexes _____________________________________________________ 42 Finance approfondie Le marché financier marocain INTRODUCTION Après plusieurs années d’attente, le Maroc semble connaître une accélération de sa croissance économique. En effet, la levée des différentes pesanteurs, qui ont toujours obstrué la voie, a libéré le potentiel de dynamisme de l’économie nationale. L’arrivée au pouvoir de M. Driss JETTOU comme

faire dans ce domaine. Ensuite, elle a fait son apparition en France, le Japon, la Suède, l’Italie,… avant d’être propagée dans d’autre pays développés et ceux d’en voies de développement comme le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, …. Cette technique, récemment introduite au Maroc, permet aux établissements de crédits de se défaire d’une partie de leurs portefeuilles de créances hypothécaires gelées dans l’actif de leurs bilans en vue de subvenir à leur besoin en liquidité de longue

…………………………………………………………………...…5 II- Eléments d’information sur l’offshore…………………………………………………………….…..6 1) Zone franche ……………………………………………………………………………………………….……………..6 2) Place financière internationale……………………………………………………………………………………7 3) Paradis fiscal………………………………………………………………………………………………….……………8 4) Cas spécifique : Zone offshore de Tanger……………………………….………………………............9 III- Place financière offshore : Avantages, coûts et modèles….....................…..…….12 1) Les avantages

présence. Toute Convention entre la société et l‟un des administrateurs ou directeurs généraux doit être soumise à l’approbation préalable du Conseil (la voix de l‟administrateur n‟entre pas en jeu) Il est interdit à un administrateur de faire des Emprunts auprès de la société, ou des découverts en compte courant sauf si c‟est un établissement de crédit. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus. Il donne au président l‟autorisation de donner des cautions ou avals dans la limite d‟une montant fixé

des pouvoirs publics, surtout en temps de crise. La libre circulation des capitaux, sans homogénéisation des règles fiscales, fait de celles-ci un élément de compétition dans l’attractivité des investissements au lieu d’être un élément de cohésion sociale. C’est en Europe où c’est le plus évident. Réunissant des pays à niveaux de développement différents, avec des systèmes fiscaux très divergents, cette région ne peut avoir une réponse unitaire, un écueil devant toute volonté politique, purement

20 VIII – Etat. 21 IX – Personnel et organismes sociaux. 22 X – Comptes de régularisation. 23 Partie II : L’élaboration et la présentation des comptes annuels. 24 I – La liasse fiscale. 28 II – Les déclarations fiscales. 29 Conclusion. 32 INTRODUCTION : La comptabilité est le système d’information par excellence de l’information financière de l’entreprise. Elle lui permet de se renseigner,

d’émettre ce montant . le taux du marché est de 3,125% et la banque va prélever une commission de 0,01%. a- Calculons le montant à verser par l’OPCVM souscripteur b- Calculons le montant de la commission C-Calculons le montant à emprunter à la banque pour couvrir le déficit * a- Méthode 1 : On pose X le montant à verser qui rapportera le taux facial (t) X + X x n x t = 50.000.000 36000 * Méthode 2 : on calcule les interêts sur la valeur

fortement influencée par le contexte légal et réglementaire du pays où elle s’effectue au Maroc la première loi de 10-98 date du 25 aout 1999 qui avait pour objectif l’amélioration et le dynamisme du secteur de l’habitat. La mise en application en janvier 2002 cadre juridique simple, prudent et fortement inspiré de la loi du 23 décembre1988 relative à la titrisation de créances en France. Une réforme dotant le Maroc d’un cadre juridique parmi les plus modernes au monde la loi n° 33- 06 relative à la