Fiscalite Locale Et Developpement Local

low costConseil national du tourisme Section des politiques territoriales et du développement durable ____________________________________________________________ ____ Président : Martial SADDIER, Député de Haute Savoie, Maire de Bonneville, Président de l’Association nationale des élus de la montagne Président délégué : Jean Pierre SERRA, Président de la FNCDT Impact des coûts de transport sur le développement touristique des Territoires, en particulier celui des vols « low cost » FEVRIER

permet aux communes de se regrouper par le biai d'un établissement public afin, d'assurer des prestations de services, ou bien, d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. On distingue 2 types d'intercommunalité: les formes souples ou associatives( sans fiscalité propre) et les fédératives ou approfondies( à fiscalité propre) Avec plus de 36700 communes en France, les difficultés restent les mêmes par rapport à la réalisation d'équipements pour la population et

« droit des collectivités locale" , professeur à la faculté des sciences économique et sociales à Salé, pour l'effort qu'il a fournit pour la réussite de ce master. Enfin, un grand merci à tous les éléves de ma promotion, qui par leur gentillesse et leur sagesse ont rendu plus agréable, plus riche et plus enrichissante ma formtion. ------------------------------------------------- Introduction générale : Dans toute conception moderniste de gestion du développement il n'est plus question de penser

des collectivités locales ; - la prise en charge des affaires locales par des autorités locales indépendantes du pouvoir central tant pour leur nomination et leur évaluation que pour leur révocation ; - une autonomie suffisante de ces autorités locales dans la gestion de leurs affaires propres. En définitive, la Décentralisation suppose l’existence et la responsabilisation des démembrements de l’Etat, consacre la gestion des affaires locales par des responsables et élus locaux et reconnaît la pertinence

vécu sur le terrain pratique, l’évolution de notre fiscalité, de ses problèmes, de sa complexité, de ses distorsions. • Une vision économique, convaincus que nous sommes du rôle de la fiscalité en tant qu’instrument de politique économique, essentiel, certes, même s’il n’est pas unique, qui nécessite articulation et harmonisation avec les autres paramètres de la politique économique. De ce point de vue, et disons le tout de suite, la fiscalité doit être conçue à travers son impact économique et

rôle primordial de l’Administration Dans le pilotage du système fiscal. L’administration doit donc mener son action tout en cherchant à concilier entre les trois impératifs suivants : -Procurer des recettes pour l’Etat et les collectivités locales ; -Assurer autant que possible l’application du système fiscal d’une manière efficace et équitable ; -Rendre un service de qualité à ses usagers. Pour ce faire, l’administration doit adapter son organisation et renforcer les moyens humains

configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'un fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables.1 les impôts et taxes au Maroc sont principalement contenus dans le Code Général des Impôts (CGI) et la Loi sur la Fiscalité Locale (LFL), de même d’autres taxes parafiscales sont prévues par des textes

dccgcgcgvgcgcgc Université Mohammed V – Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales -Salé- Mémoire Pour l’Obtention du Master Entrepreneuriat et développement Sujet Soutenu par : Sous la direction de : membre de jury : Année Universitaire 2010/2011 [pic]

optimale pour les pays en voie de développement. Les structures fiscales se diversifient d’un pays à l’autre en fonction des structures économiques ; du degré développement de l’économie, des structures sociopolitiques, etc.…. au tout de facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. En effet ; une reforme fiscale véritable doit prendre en considération des spécificité économiques et politiques propres à chaque pays en développement, se placer dans le cadre des structures

négociation entre partenaires sociaux et, pour le bien commun de la transparence et du contrôle ». On voit par la difficulté de définir ce terme, que la gouvernance est un concept assez abstrait. Toutefois, en ce qui concerne la gouvernance territoriale, locale, une définition intéressante en a été donnée par le projet Gouv.Innov qui se propose d’étudier les modes de gouvernance de territoires à l’œuvre dans la région Languedoc Roussillon. Selon l’équipe de ce projet, la gouvernance territoriale est « un