Fiscalite Locale Et Developpement Local

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

temps d'acquérir une grande expérience parlementaire, de se spécialiser et de concevoir des actions à long terme. Ils ont également une bonne connaissance des problèmes des collectivités locales, qu'ils sont notamment chargés de représenter. Aussi le Sénat comporte-t-il une très forte proportion d'élus locaux.  La Charente compte 2 sénateurs L’Assemblée nationale est le nom de la chambre basse du Parlement français.  Elle représente l’organe législatif  avec le Sénat. Composée de 577 membres

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES une nouvelle impulsion pour les territoires « Cette réforme stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ

entreprises, des collectivités locales, de l’ensemble de vos concitoyens. Le Minéfi est une administration ouverte sur la société et le monde: les grandes entreprises et les PME, les particuliers, les collectivités locales, les associations de consommateurs constituent ses interlocuteurs quotidiens. Les relations économiques internationales, les problématiques du développement durable, la consommation, les questions énergétiques et industrielles, l’aide au développement, la macroéconomie, l’accompagnement

publique Forme juridique : Secteur public Statut juridique : Administration publique locale : organe exécutif et législatif de la Région Aquitaine CRITERES ECONOMIQUES Finalités de l’organisation : But non lucratif Missions de l’organisation : Production non marchande (Services publics) et mise en œuvre des politiques publiques au niveau régional orientations budgétaires : [pic] Consolider le développement économique et notamment industriel [pic] Amplifier la politique d’accès à l’emploi

libérales Auto-entrepreneur ➢ nombre associés : 1 ➢ Apport : juridiquement pas exigé ➢ Statut dirigeant : Dirigeant entrepreneur ➢ Statut social : travailleurs non salariés ➢ Couverture sociale : travailleur indépendant ➢ Fiscalité : impôt sur le revenu, taxation sur les bénéfices progressifs en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. ➢ Micro social ➢ Micro fiscal ➢ Chiffre d’affaire prestations de services et négoce Attention : Un certain nombre de

impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir avec :  •  l'empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts

précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification ». Réalisée en 1996, la deuxième réforme, « dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf

com B.P. 6666, Madinat Al Irfane, 10101, Souissi, Rabat RESUME L’investissement direct étranger est la solution par laquelle les pays du tiers monde peuvent booster leur économie et sortir du sous-développement. En dépit des multiples efforts consentis par le Maroc, notamment en matière de fiscalité, pour drainer le maximum d’investisseurs étrangers en vue d’accélérer sa croissance économique, il n’est toujours pas une de leurs destinations les plus privilégiées. C’est pour cela que les pouvoirs

1ère Année du Cycle master « Fiscalité et finance d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 -