Fiscalite Locale Et Developpement Local

Cet ouvrage, consacré aux finances publiques locales décentralisées ambitionne de concilier théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les

1) La coopération locale 2) Le contrôle des collectivités territoriales 3) Les finances des collectivités territoriales 4) Une Coll territorial organes ; compétences, les budgets La coopération locale La coopération est une forme d’organisation collective qui encadre parfois les relations économiques. Elle existe : * Sous des formes spontanées, souvent individuelles, en particulier avec les systèmes d’échanges locaux. * Sous des formes organisées par

quatre vieilles. Les trois autres impôts sont versés par les ménages : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Cette taxe est versée par les entreprises et figure dans la classe des impôts directs locaux perçus par les collectivités locales françaises : communes, départements, régions et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Elle a été créée par la loi du 29 juillet 1975 et est venue supprimer la « patente ». La taxe professionnelle a donc subi une modification

établissement public de coopération à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, communauté urbaine ou métropole). Il s’agit d’un mode de gestion qui n’est plus véritablement adapté à l’évolution actuelle. Les syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890. Celle-ci fut modifiée à plusieurs reprises, notamment par l’ordonnance du 5janvier 1959 et par la loi du 5janvier 1988. Les syndicats de communes sont des établissements publics sans fiscalité propre dont l’objectif est de

justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État ;elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur. Une collectivité territoriale n’est pas un État dans l’État. Elle ne détient

Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur

comprend les principes de base (taux d'imposition, base imposable, unité d'imposition etc.…) et le second axe qui englobe les dérogations qui représenteront l'intervention de l'Etat visant à réguler le développement économique et social. - Cette action volontaire de l'Etat par l'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de recettes budgétaires que l'on peut qualifier de " dépenses fiscales ". Au cours de ces dernières

L’EVOLUTION DE LA FISCALITE MAROCAINE La fiscalité marocaine a connu une évolution régulière épousant les mutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. L’appréciation de telles mutations nous pousse, d’emblée, à préciser les périodes étudiées et les limites des changements engagés. Pour ce faire, nous essayerons de dépasser la démarche positiviste qui se borne à décrire empiriquement ce qui est visible et qui ne permet pas de faire apparaître la réalité du processus

qui invitait en fait les candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français. Le France se caractérise en effet par différents niveaux de collectivités locales : communes, départements, régions ...sans compter les intercommunalités, ce qui la rend a-typique par rapport à nos voisins de l'Union Européenne. Ce paysage administratif complexe, héritage pour une large part du passé, est-il un handicap ou au contraire

Conseil national du tourisme Section des politiques territoriales et du développement durable ____________________________________________________________ ____ Président : Martial SADDIER, Député de Haute Savoie, Maire de Bonneville, Président de l’Association nationale des élus de la montagne Président délégué : Jean Pierre SERRA, Président de la FNCDT Impact des coûts de transport sur le développement touristique des Territoires, en particulier celui des vols « low cost » FEVRIER 2008