Fiscalite Locale Et Developpement Local

système exécutif, un système juridique· La déconcentration : une seule personne morale ayant une base territoriale, c’est l’État. Le pouvoir centrale va créer des organes, des services qui vont être implanter sur tous les territoires nationaux. Relais locaux du pouvoir central. Des services qui vont agir pour le bien de la population.Ces autorités sont nommées par le pouvoir central. Elles sont soumise à son pouvoir hiérarchique.Ces autorités représentent la personne morale de l’État. Elles agissent au

facteurs de freinage au processus émanent de secteurs divers. Ainsi la faiblesse des appareils politiques locaux et l’inexpérience, voire l’inexistence d’élites politiques locales est un des principaux gardes fous du système de la décentralisation. Dès lors, peut-on décentraliser, c’est-à-dire dessaisir le centre de ses fonctions de régulation et de redistribution au bénéfice de collectivités locales insuffisamment préparées à les recevoir et à les exercer, sans aggraver les déséquilibres socio-économiques

réformes ont porté sur les règles d’attribution des aides nationales aux investissements forestiers, sur le dispositif des aides communautaires, et sur les procédures d’instruction et de paiement de ces aides. Par ailleurs, certains éléments de la fiscalité forestière ont connu des évolutions significatives. D’autres projets font actuellement l’objet de discussions complexes. Toutes ces réformes sont intervenues dans un contexte où l’ensemble des partenaires professionnels s’interrogeait avec inquiétude

compétences de l’Etat. Elle concourt avec l’Etat et les autres collectivités à l’administration, l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie ». Au total, l’on peut retenir que les communes sont compétentes dans les domaines suivants : Développement local, aménagement, habitat et urbanisme ; Infrastructures, équipement et transports ; Environnement, hygiène et salubrité ;

L’INGÉNIERIE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DYNAMISME ET ENJEUX ÉCONOMIQUES D’UN SECTEUR D’ACTIVITÉS étude réalisée à la demande de la DIACT Délégation Interministérielle pour l’Aménagement et la Compétitivité des Territoires et la CDC Caisse des Dépôts et Consignations par Stéphane BEYRAND Patrick SERGENT coordination : Jean-François PIN juin 2007 tel. 05 53 48 06 70 avenue Michel Serres – BP 32 – 47901 AGEN Cedex 9 www.indl.fr fax. 05 53 48 06 71 Institut

décisions émanent d'une seule autorité. Il s'agit simplement pour l'État central de se faire entendre au niveau local. Dans un régime déconcentré centralisé, l’autorité hiérarchique est la seule compétente pour décider de l’action qu’il faut mener et à ce titre, elle adresse des recommandations ou des instructions précises aux autorités déconcentrés qui pourront les appliquer au niveau local mais aussi leur propres actions dans les limites de leurs compétences. Dans ce système, l’autorité hiérarchique

travers le monde. Elles jouent un rôle majeur dans la mondialisation, que ce soit au plan : économique (par la création de richesses qu'elles assurent) ; social (par le nombre de personnes qu'elles emploient) ; technologique (par la recherche-développement permanente qui leur permet de concevoir de nouveaux produits) ; politique (par leur influence auprès des pouvoirs publics à toutes les échelles). Les FTN produisent plus du quart de la richesse de la planète et assurent les 2/3 du commerce mondial

les régions selon leurs besoins d’aménagement et leur niveau de développement. L’UE* aide particulièrement les régions d’outre-mer (« régions ultrapériphériques »). Suite aux derniers élargissements, les régions françaises connaissent une réduction de leurs aides européennes (baisse de plus de 40 % des aides pour les régions du Nord-Ouest). L’UE cherche à aménager le territoire à l’échelle continentale notamment avec le développement d’un réseau ferroviaire européen à grande vitesse. B L’État reste

places en BTS et IUT. Doublement du parc de logements étudiants. Encourager le mécénat d'entreprises en faveur des études. Développer l'autonomie des universités dans la gestion de leurs moyens. Réorganisation des premières années de faculté. Développement de la pratique du sport à l'école et en université. Chomage - Emploi Augmentation des cotisations chômage pour les grands groupes qui licencient de manière excessive ou qui abusent des CDD. Modulation de l'IS en fonction de la création ou de

Description du système fiscal marocain 5 1.2.1. L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8 2.1.1. Le logement social 8 2.1.2. Baisse du barème de l’impôt sur le revenu