Fiscalite Locale Et Developpement Local

forcés. TAXES PARAFISCALES les taxes parafiscales , à titre d’exemple,sont définies comme étant , des taxes perçues dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autres que l’État , les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Les différences entre la taxe parafiscale et l’impôt sont : elles sont perçues dans un intérêt économique ou social, tandis que l’impôt peut financer n’importe quelle dépense d’intérêt général puisqu’il

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................

hausse - segments de niche - valeur des imports de cosmétiques : 1,55 Md - déjà 800 producteurs présents sur le marché (risque de saturation du marché) - valeur du marché : 4,5 Mds € dont 80% de produits locaux - multinationales déjà présentes sur le marché - TVA à 23% - forte concurrence locale et étrangère (Palmolive-Colgate, l'Oréal, Procter & Gamble...) Dans le pays - aide à l'export avec l'OSEO - marché polonais 6eme sur 27 de l'UE : croissance forte et équilibrée - pouvoir d'achat en

II- Objectifs et fondements du Plan Maroc Vert : 2.1 Pilier I : Le développement d’une agriculture moderne à haute productivité. 2.2 Pilier II : L’accompagnement solidaire de la petite agriculture. 2.3 Fondements de base du Plan Maroc Vert. III- Clés de la réussite du Plan Maroc Vert : 3.1 Une bonne gouvernance centrale et régionale. 3.2 Approche proactive de mobilisation de fonds internationaux. 3.3 Développement d'un plan de renforcement de capacités et de formation.

simplement par ce que le découpage communale a repris celui des paroisses rurales qui remonte à 7 ou 8 siècle et certaines même, qui correspondent au découpage des grands domaines gallo-romain. Un maillage ancré dans l'histoire. La loi sur l’administration locale voté en 1789 et appliquée en 1790. Les communes sont les circonscriptions indispensables à la démocratie et à la citoyenneté. Les communes = abolition des hiérarchie entre monde urbain et monde rural de l'ancien régime. Lors de l'ancien régime, ceux

liberté qui s’applique à tous les domaines de la gestion, de la comptabilité, de la fiscalité, du droit du travail et de la responsabilité. Mais on ne peut faire que ce qu’il y a marqué sur les statuts. La Loi 1908 dit que « l’association pouvait avoir un but lucratif ». C’est une loi économique fondée sur le Droit Local et qui ne s’applique qu’à la création et à l’organisation de l’association. Le Droit Local permet d’accomplir tous les actes de la vie juridique (dons, legs, …). On a le droit

l'espace. Il s'agit des zones pavillonnaires et zones d'activités. Du coup, de nouveaux concepts apparaissent : ville durable, ville compact, éco-quartier … cela donne un marketing vert. Cela depuis le grenelle de l'environnement de 2007. Ce développement durable serait le nouveau remède à cette crise des villes. L'environnement, c'est le milieu de vie des populations, donc l'espace urbain et les ensembles des milieux naturels. Cela concerne les nuisances, les risques, les modifications climatiques

fréquemment regardé avec respect, notamment, lorsque ses résultats sportifs positionnent le pays au meilleur niveau mondial. Toutefois, cette réglementation est souvent trop rigide, en particulier dans le monde du sport professionnel et du développement des relations avec le monde économique qui souhaite communiquer sur les valeurs du sport. De surcroît, son “originalité” heurte de plus en plus fréquemment le droit international et plus particulièrement le droit européen. La spécificité juridique

Hongrie, Lituanie, Lettonie, Slovénie, Estonie, Chypre, Malte) Roumanie, Bulgarie en 2007 +30Mh Turquie ? +70Mh Superficie +20%, PIB +4% Raccourcissements des distances, renforcement de la compétitivité vis-à-vis Asie et AL Fort potentiel de développement industriel et des services UE a une carte à jouer dans le redécoupage des échanges dans les années qui viennent en raison de la proximité qu’il y a entre les pays. Cette proximité peut également faciliter un certain nombre de relocalisation

Lignes de bus : o Aussonne / Toulouse (centre ville): o Horaires / détail / fréquences : 19 km (24 mn) 10 km (13 mn) 18 ; 71 Bus Arc en Ciel 70 Environ 50 mn www.tisseo.fr www.haute-garonne.fr/bus Commune d’Aussonne……………..…… Page 2/3 Fiscalité • • • • Taxe Taxe Taxe Taxe Professionnelle : d’Habitation : Foncière : Foncier Non Bâti : 15,50 % 14,88 % 17,57 % 112,02 % Equipements -> o o o o o -> o o o o o Equipements scolaires Ecoles Maternelles : Ecoles primaires : Collèges : Lycées