Fiscalite Locale Et Developpement Local

être de deux types soit les syndicats intercommunaux soit les EPCI à fiscalité propre . A/Les syndicats intercommunaux Ce sont les premiers EPCI qui sont apparus, ils ont été crés pour répondre aux besoins des petites villes en termes d’équipement du territoire (voiries, assainissement, électrification, adduction d’eau, etc) . Les syndicats intercommunaux sont la forme la plus souple d’intercommunalité sans fiscalité propres et sont donc financé par les contributions des communes membres

Deauville (2008) : code CIMA, risk management et coopération internationale – Quelques réflexions pour lancer le sujet, • REALITES – Les grands groupes internationaux règlent tous des primes d’assurance localement – Le cas de CFAO : » Risques locaux, 100% des primes réglées localement » Grands risques, une part très significative des primes réglées localement, et en tous cas globalement très supérieure aux niveaux de rétention obligatoire dans les pays, lorsqu’ils existent (cf. CIMA) • RAPPELS

enfin les zones franches urbaines (ZFU). C – Lois du 25/06/99 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet et la loi du 12/07/99 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement Loi Voynet : l’aménagement du territoire devient un instrument privilégié d’une politique de développement local organisée autour de la contractualisation et de la construction intercommunale. Création des contrats d’agglomération

les finances publiques locales pour le renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration mené par le Royaume, eu égard au rôle de plus en plus important assigné aux Collectivités Territoriales dans la gestion des affaires publiques. En concordance avec ce nouvel environnement institutionnel, la Cour des comptes consacre une partie importante de son rapport annuel aux Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale. L’intérêt accordé, par

de compétences accrues. Ainsi, les acteurs agissent et font des projets aux différentes échelles (nationale, régionale, départementale, locale), c’est pourquoi l’on peut parler d’un aménagement pluriel des territoires. Ainsi, leur décisions peuvent soit exprimer une volonté politique (lorqu’elles émanent des élus), soit participer à une forme de développement local. Le premier acteur est l’Etat qui au travers de la DATAR donne les grandes lignes de l’aménagement du territoire ; il a un rôle régulateur

droit public Ce sont des personnes juridiques disposant de prérogatives de puissance publique (expropriation, monopole sur certaines activités, réception des redevances…). Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics… 1: L'Etat: * Le Roi: D'après l'article premier de la constitution: "Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale." D'après cette constitution, le Roi dispose d'un certain nombre de

ET INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT B. FACTEURS DE LOCALISATION DES IDE PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3.1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L'INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION C. INSTITUTIONS 3.2. PROPOSITIONS PAR REGION A. GRAND CASABLANCA B. REGION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAËR C. REGION TANGER-TETOUAN

intercommunale (EPCI). L'intercommunalité est au cœur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" (art. L5211-1 du code général des collectivités

Rapprochement d’entreprises  I JPublié dans Finances news le 17 - 02 - 2005 La fiscalité pèse lourd sur les opérations de rapprochement impliquant des PME/PMI et des entreprises en difficulté. Pourtant, ces opérations se révèlent parfois créatrices de valeur et nécessaires pour assurer la continuité et la compétitivité des entreprises marocaines. Dans un contexte d’économie de mondialisation, où la concurrence devient de plus en plus rude, l’heure est à la croissance externe qui institue un

 I Cadre théorique et méthodologique. 1) Définition des concepts. La déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet