Fiscalité Corrigé

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Synthèse :Chapitre : Quelles sont les inégalités compatibles avec les différentes conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors

des entreprises au Maroc Edito DG ANPME et président BDO sarl 1- Préparez votre reprise/cession p. 6 2- Informez-vous et entourez vous de professionnels p. 11 3-Valorisez votre entreprise 4-Evaluez votre entreprise 5- Optimisez la fiscalité de votre cession/reprise 6- L’impact du juridique 7- Financement de la transmission p.16 p.22 p.24 8-Gérez l’après transmission p. 14 p.26 p.28 Annexe Extrait du baromètre de la transmission d’entreprises familiales ANPME-BDO-c&O Environnement

Analyser l’évolution de la part des 3 bénéficiaires du partage de la Valeur Ajoutée Ecri t Proposition de corrigé Synthèse Pour la part des salaires  Baisse Pour la part des Profits  Augmente Analyse détaillée Rappel : à partir de 1973 : Part des Profits  (choc pétrolier) Part des Salaires  (part 70%, spirale) à rapprocher du programme Sciences de Gestion Depuis 1983 : Déséquilibres corrigés Pour améliorer le solde de la balance commerciale, pour relancer l’investissement des entreprises et pour

METHODE DE L’ACTIF NET COMPTABLE CORRIGÉ : + CAPITAUX PROPRES DIVIDENDES = CAPITAUX PROPRES APRES REPARTITION ACTIFS INCORPORELS LIÉS AU FONDS DE COMMERCE PASSIFS FISCAUX ET SOCIAUX LATENTS = ACTIF NET CORRIGÉ + PLUS VALUES SUR AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET FINANCIERES + PLUS VALUES SUR AUTRES ELEMENTS DU BILAN FISCALITÉ LATENTE = ACTIF NET CORRIGÉ ET RÉÉVALUÉ + GOODWILL BADWILL = VALEUR PATRIMONIALE GW : Goodwill ANCC : actif net comptable corrigé VR : valeur de rendement Valeur d’entreprise :

entreprise. Elle peut être négative lorsqu’elle entraine un coup pour les autres acteurs. Les externalités ne transite pas pour la plus part par le marché, elle n’ont pas de valeur marchande. Pour corriger cette défaillance, l’état va intervenir : il va les internaliser par la reglemention et la fiscalité. Pour les externalité positive, il va les subventionner ou proposer des déductions fiscales. Pour les externalités negatives, il peut taxer (pollution) ou reglementer (la consommation d’alcool au

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------------------------------------------------- Université Moulay Ismail ------------------------------------------------- Faculté des Sciences juridiques économiques ------------------------------------------------- et sociales-Meknès Exposé sous le thème LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE Encadré par: Mr.Ouhajou ------------------------------------------------- Présente par : ------------------------------------------------- Dembélé Boua Siriki ------------------------------------------------- Gnama Kanda -------------------------------------------------

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

faveur des salaires, puisqu’ils s’accaparent de la grande partie de la valeur ajoutée créée. Mais à partir des années 80, et avec l’essor du libéralisme, cet arbitrage tend à s’inverser et s’effectue en faveur des profits. Dans ce cadre, et pour corriger les inégalités qui surgissent, il s’avère nécessaire de procéder à la répartition secondaire des revenus, effectuée par les pouvoirs publics. Le problème des inégalités L’inégalité désigne une différence mesurable en termes de niveau de vie ou de