Fiscalité Corrigé

des limites fixées par la loi. Les dispositions de l'article 6 de la loi 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et leurs groupements déterminent la gamme des impôts locaux, les modalités de calcul des bases d'imposition et les taux plafonds de prélèvement. La fiscalité locale au Maroc est régie par le dahir du 21 novembre 1989, portant promulgation de la loi 39-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements. Cette loi comporte 41 impôts, taxes, droits

des coûts sociaux ou collectifs qui y sont associés. Les externalités ne sont donc pas sanctionnées par le marché. Les externalités peuvent donc justifier d’une intervention de l'état pour corriger cette défaillance du marché. L'état va internaliser les externalités par la réglementation et la fiscalité. Les pouvoirs publics vont réintégrer les coûts et les avantages sociaux dans le calcul économique individuel. L’Etat peut orienter les décisions des agents économiques en matière de production

bts banque corrigés PLAN 1 ) DEFINITION DU CREDIT BAIL 2 ) LES AVANTAGES DU CREDIT BAIL POUR LES PROFESSIONNELS a) La modernisation de l’outil de production b) L’accessibilité et la flexibilité du contrat c) La fiscalité d) L’impact sur le bilan e) Les assurances 3) LES LIMITES DU CREDIT BAIL POUR LES PROFESSIONNELS a) Le choix limité des biens financés b) L’engagement c) Le coût d) Le lease back

E20 TOG CORRIGÉ TECHNIQUES D'ORGANISATION ET DE GESTION APPLIQUÉES AUX ACTIVITÉS BANCAIRES Note aux correcteurs – Le présent corrigé est donné à titre indicatif. – D’autres réponses sont possibles. Il appartient à l’examinateur de les apprécier en fonction des justifications données par les candidats. – Ce sujet a été rédigé et validé en novembre 2009 en tenant compte de l’environnement technique et fiscal en vigueur à cette époque. – Certains candidats tiennent naturellement compte des

voisins européens, est un handicap" et pose "un problème d'attractivité du territoire, qui doit être mis dans le cadre de la politique de l'emploi et non de la politique fiscale." L’attractivité d’un territoire ne peut se mesurer à l’aune de la seule fiscalité. C’est le résultat d’une approche globale où interviennent de nombreux paramètres, les coûts en font partie, tout comme la qualité des infrastructures publiques, la stabilité politique, l’existence d’un marché… Les comparaisons internationales sont

Raymond (Université de Metz, France) « Finances locales » 3. GUENGANT, A. « l’avenir incertain de la fiscalité locale »,, 2002, p.205 4. MASSIOT, Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III- REVUES, RAPPORTS, ARTICLES ET AUTRES 1. BIACABE, Jean Luc « Décentralisation

Fiscalité et efficience économique Introduction : « La méthode par laquelle on lève une mm quantité de revenus peut faire toute la différence entre la paralysie et la prospérité ». Dans capitalisme, socialisme et démocratie, Schumpeter montre par cette phrase que la légitimité d’un impôt, la confiance ou la défiance qu’il suscite est finalement plus importante que le montant prélevé. La fiscalité agit avant tout sur la psychologie. Le terme de fiscalité peut être compris, au sens strict

d'aide financière à la Grèce devrait être déclenché par les ministres des Finances de la zone euro, ont indiqué plusieurs sources européennes. Les propos se veulent rassurants : "Les autorités grecques prendront toutes les mesures nécessaires pour corriger les déséquilibres fiscaux et budgétaires", a assuré José Manuel Barroso. Athènes "fait des progrès solides vers la mise au point d'une série de mesures et le redressement des déséquilibres". Du côté des autorités grecques, on évoque aussi l'annonce

CORRIGÉ Termes à définir : FMN, délocalisation, IDE, facteur travail, innovation… I – Les risques de l'internationalisation des FMN sur l'économie française L’internationalisation des FMN françaises fait peser un risque de destruction des emplois les moins qualifiés en France. Cette perte d’emplois n’est pas compensée par la création d’emplois à plus forte valeur ajoutée qui requièrent technologie et savoir-faire. En outre, le développement des secteurs plus innovants dans les pays du

1996 2. FERETTI, Raymond (Université de Metz, France) « Finances locales » 3. GUENGANT, A. « l’avenir incertain de la fiscalité locale »,, 2002, p.205 4. MASSIOT, Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III- REVUES, RAPPORTS, ARTICLES ET AUTRES 1. BIACABE, Jean Luc « Décentralisation : attention