Fiscalité Corrigé

gendarme ainsi basé sur le maintien de l’ordre, la justice et la défense est en fait une réalité très ancienne. A partir du XVe siècle, les rois de France qui incarnent l’Etat ont prélevé régulièrement un impôt sur le revenu pour financer l’armée : la fiscalité est donc née de la nécessité de défendre le royaume. Certains continuateurs de la pensée d’A.Smith (courant libéral), préconisent un retour à un Etat minimal s’effaçant devant les règles du marché et limitant le plus possible ses interventions

suggestions……………………………………………………. 18 QUATRIEME PARTIE : TRAVAUX ADDITIONNELS……………………………. 22 CONCLUSION…………………………………………………………………………………….. 24 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………………. 25 ANNEXES…………………………………………………………………………………………… 26 AVANT-PROPOS Le programme de fiscalité universitaire est très vaste. Elèves, étudiants et praticiens sont très souvent confrontés à des problèmes de compréhension et d’application des règles fiscales. Ce qui s’apprend dans les cours diffère parfois des réalités pratiquées en entreprises

titre de l’assistance : ouverture des droits liée à une situation sociale. Prise en charge au titre de la solidarité nationale. 2) Les objectifs économiques. L’Etat Providence attribue des grandes finalités à la redistribution : ⇨ Corriger les inégalités de revenus grâce à la pression fiscale : les revenus de transfert visent à stabiliser le revenu disponible des ménages afin d’agir sur la demande et réguler ainsi la croissance. ⇨ Mettre à la disposition de tous des services

(accentuation du cycle économique, allusion du document 3 ( voir corrigé TD et exercices). ← Sans fédéralisme budgétaire et en l’absence d’un budget européen conséquent (environ 1% du PIB de l’UE comme le note le document 1), les politiques conjoncturelles ne peuvent être réellement coordonnées pour stimuler l’activité économique. Il subsiste ainsi de forts risques de concurrence fiscale en Europe en raison de l’incitation à aligner la fiscalité vers le bas pour attirer les investissements directs étrangers

A. A. La mesure des inégalités : La tendance à très long terme est bien celle d’une diminution des inégalités. Les deux guerres et les périodes d’inflation qui ont suivi, la crise des années trente, l’instauration des Etats Providence et de la fiscalité sur les revenus, le patrimoine et les successions, ont entamé les grandes fortunes familiales (Keynes souhaitait après la guerre « l’euthanasie des rentiers » à travers l’inflation qui dévalorise les rentes mobilières). Au XX° siècle, les inégalités

l’intensification de la concurrence renforce l’efficacité de la production locale. Globalement l’impact sur la croissance de l’économie est positif Certains partisans du libéralisme sont conscients qu’une intervention de l’état est nécessaire pour corriger des effets sociaux négatifs. Mais ils ne croient pas que l’état dans les PVD soit compétent pour cela. Le libéralisme leur parait la solution la plus simple compte tenu du niveau de compétence de l’état. D’après eux, le libéralisme évite la corruption

dominantes sur le march. Celui de la stabilisation ayant en charge l’?emploi (avec pour vise le plein-‐?emploi). Celui des transferts sociaux grant le minimum social. Et, celui de la distribution traitant de fiscalit et d’?hritage pour corriger la rpartition de la fortune . III -‐? Les limites Il est reproch a Rawls d’?avoir tabli une thorie de la justice valable pour les philosophes, mais dconnect des contingences et

C ATA L O G U E SÉLECTION FILIÈRES 2010 EXPERTISE COMPTABLE DCG DSCG MANUELS DE COURS ET APPLICATIONS CAS PRATIQUES : rappels de cours et exercices corrigés RÉUSSIR : annales + entraînement à l’épreuve EXPRESS : fiches de révision Réalisation : MATEO dunod.com ÉDITEUR DE SAVOIRS Cette brochure propose les NOUVEAUTÉS et NOUVELLES ÉDITIONS de l’année 2010 Sur www.dunod.com Retrouvez l’exhaustivité des ouvrages parus pour cette filière Consultez les argumentaires, les sommaires

fonctionnement des marchés assure le respect de l'ordre public économique. Le marché fonctionne de manière optimale selon le modèle de Concurrence Pure et Parfaite cependant celle-ci n’existe pas lorsque la concurrence n’existe pas. L’Etat est donc obligé de corriger les infractions du marché en quête de profits toujours plus grands. Les amendes sont les outils de sanctions le plus souvent utilisés. Par exemple : - Le 20 décembre 2007 : Ententes de prix dans le secteur de la distribution des jouets. Le Conseil

compte. Pour minimiser le coût social, il faudrait réduire la production. Inversement, d’un point de vue sociétal, la maximisation du gain privé plutôt que du gain social conduit à la sous-production du bien ou du service à externalités positives. Fiscalité et externalités Externalités négatives et positives Dans le cas de la pollution, exemple classique d’externalité négative, le pollueur ne s’intéresse qu’au coût direct de la production et au profit qu’il peut en tirer sans se soucier des coûts indirects