Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

 INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression

Année universitaire 2011-2012 Introduction I - La compétence communale en matière de police administrative A- Les autorités de police communale au Maroc B- Quelques typologies des polices communales: II - Les limites de l'exercice des pouvoirs de police communale A - La problématique juridique B- Le conflit de compétences  C- Les difficultés d’exécution des mesures

|LA LOI 47.06 | |Champ d’application |L’exercice d’une activité professionnelle au Maroc |Sans modification | |Base imposable |La valeur locative annuelle des : constructions, outillages, matériels et moyens

extensive du droit fiscal : Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d’intérêt. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales de la fiscalité, exorbitante du droit commun et des règles du droit commun, qu’il s’agisse pour celle-ci des règles du droit privé ou du droit administratif. 3- le droit

THESE PROFESSIONNELLE LA REGION AU MAROC POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Présenté en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres

le secteur industriel avec le plan « Emergence », le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie a lancé une étude stratégique pour le développement du commerce et de la distribution. Elle a pour ambition de faire du Maroc un hub commercial par excellence. Ainsi et en se basant sur un diagnostic approfondi et sur les meilleures pratiques étrangères (France Italie, Grèce, Turquie et Emirats Arabes Unies), cette étude a permis d’identifier des plans d’actions concrets

l’agriculture régule l’ensemble de l’activité rurale. Néanmoins, la formule coopérative peut organiser toutes les activités humaines. On peut parfaitement constituer des coopératives dans différents métiers. Ceci est le cas dans plusieurs pays. Au Maroc, cette tendance reste exceptionnelle, et à certaines occasions seulement les responsables du secteur coopératif parlent de « nouveaux créneaux » susceptibles d’être organisés en coopératives. Les coopératives fonctionnent selon certains principes

La planification urbaine au Maroc : acteurs formels et informels l’expérience du Grand Casablanca M. Romain Pasquier Organisation politique, décentralisation urbaine et pouvoir local Morgane Fruchart Baptiste Gouzenne Bertin Martial Rehote Master ISUR, promotion Alep, IEP Rennes Janvier 2005 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 I . Etat des lieux.....................................

le secteur industriel avec le plan « Emergence », le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie a lancé une étude stratégique pour le développement du commerce et de la distribution. Elle a pour ambition de faire du Maroc un hub commercial par excellence. Ainsi et en se basant sur un diagnostic approfondi et sur les meilleures pratiques étrangères (France Italie, Grèce, Turquie et Emirats Arabes Unies), cette étude a permis d’identifier des plans d’actions concrets

fiscale 2. Les sanctions Conclusion Introduction Dans tous les pays du monde, l’impôt se présente comme un fait déplaisant. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays du Tiers-Monde y compris le Maroc. De même, l’apparition de la fraude et l’évasion fiscales remontent à la création de l’impôt ; et depuis lors, fraude, évasion et impôt, ne sont plus séparés. Ainsi, si l’évasion et la fraude fiscales sont une fuite devant l’impôt, il s’en