Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

Ministère de l’H bit t d l’U b i Mi i tè d l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement d l’Espace t d l’A é t de l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat D Document « Nous nous sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité, et à mettre en chantier développement et à sa pr de grands projets structura ants. Aussi, avons-Nous veill

conjoncture de la CGEM - Raisons d'inquiétude des entrepreneurs (juillet 2011)...................................................................................................................................................... 17 Figure 3 : Classement du Maroc pour la gestion budgétaire ................................................................ 27 Figure 4 : Evolution de la dette publique .............................................................................................. 31 Figure 5 : Répartition

retraite au Maroc : a- Les organismes de retraite b- Les compagnies d’assurance c- La bancassurance Chapitre II- Retraite complémentaire au Maroc  1- Définition 2- Analyse SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces)  3- Faiblesses et Menaces du secteur : a- Absence de l’obligation d’adhésion aux produits de retraite complémentaire b- Etroitesse du marché boursier c- La sousbancarisation d- Fiscalité peu encourageante

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

(ybLasQl (9980) 3A gl alae oOLLEE oloL8O | TKONo! | SHXol Conseil national des droits de l’'Homme Le Droit des enfants à la santé au Maroc L’OMS définit la santé comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité » (OMS). Le droit à la santé est consacré par de nombreux instruments internationaux des droits de l’homme, dont notamment  le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

services non marchands destinés à la consommation individuelle et collective et/ou à effectuer des opérations de redistribution de revenu et de la richesse nationale. - les ressources des administrations publiques proviennent essentiellement de la fiscalité (impôts directs et indirects). Ces ressources sont utilisées pour couvrir les dépenses de fonctionnement (traitements des fonctionnaires, fournitures etc.) et éventuellement les dépenses d'équipement (construction de barrage, construction de routes

contours du concept restent flous et sont sujets à controverse, ce qui n’enlève rien à la puissance du modèle dont le cœur fait l’unanimité. 1.2.3 Les Organisations Non- Gouvernementales (ONG) Le travail social au niveau international bien que locales, a été pour des centaines d’années mis en avant par des organisations internationales non affilié a des systèmes politiques ou pouvoirs de gouvernements. Dés la création de l’institut de droit international en 1873, à Gand jusqu'à la fondation de

un rôle important de la satisfaction de ses besoins en utilisant des procédures techniques, légales, et des stratégies politico-économiques. Définition des finances publiques : Finances des personnes morales de droit public interne (Etat, collectivités locales...) et sur le plan externe des organisations internationales et supranationales Finances des administrations publiques c.à.d. les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de distribution

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques