Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

II-1 Vocation du foncier Urbain, rural, forestier, pastoral, alfatière, saharien, site et périmètre protégé II-2 Création du foncier : Spontanéité du foncier II-2-a Intervention physique: remembrement II-2-b Intervention économique: fiscalité, marche foncier : acquisition/ cession II-2-c intervention juridique: droit de préemption et expropriation II-2-d Intervention administrative: les instruments d'urbanisme Régularisation II-3 Mode de gestion et de régulation foncière acteur

voudrais remercier tout le personnel et tous les autres stagiaires de m’avoir donné des conseils très utiles également pour l’intérêt qu’ils m’ont porté.INTRODUCTIONLa Fiscalité constitue aujourd'hui une composante importante essentielle dans la vie des entreprises appelées, plus que jamais à la manipuler au quotidien. En effet la fiscalité est la variable stratégique de l'entreprise et celle-ci se doit d'optimiser sa charge fiscale. Dans un environnement aussi mouvant et caractérisée par l'existence

GRET-GRIDAUH Présentation du Droit de l'Urbanisme au Maroc SOMMAIRE : 1- Introduction 2- Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme

d’accueil et de loisirs, la région dispose de 41 foyers féminins, de 46 538 garderies d’enfants, de 24 maisons de jeunes et de 2 centres d’accueil ayant une capacité de 120 lits. Enfin, la région est l’un des pôles d’estivage les plus attractifs du Maroc. Ainsi, sur 17.140 participants aux colonies de vacances à l’échelle nationale, 4.357 ont afflué vers Ifrane et 113 vers Errachidia. 1-2- Les secteurs productifs La région recèle d'énormes potentialités dans divers secteurs, mais sa vocation principale

GRAND CASABLANCA Introduction. L‟investissement direct étranger est la solution par laquelle les pays du tiers monde peuvent booster leur économie et sortir du sous-développement. En dépit des multiples efforts consentis par le Maroc, notamment en matière de fiscalité, pour drainer le maximum d‟investisseurs étrangers en vue d‟accélérer sa croissance économique, il n‟est toujours pas une de leurs destinations les plus privilégiées. C‟est pour cela que les pouvoirs publics marocains sont appelés

intégrer une dimension locale dans le cas de services publics locaux déjà organisés par les collectivités territoriales (distribution de l’eau et l’électricité et service d’assainissement liquide, les transports publics urbains etc. …) ou pour lesquels leurs interventions pourraient se renforcer. La régulation exercée par les autorités concédantes sur les opérateurs peut en effet être importante. Celle-ci passe par la définition des contrats de concession dont les collectivités peuvent fixer la durée

il convient de décrire l'évolution et les effets des réformes du marché des capitaux au Maroc. A/ Description du marché marocain des capitaux Ce paragraphe cherche à savoir si les réformes du marché des capitaux au Maroc comportent des distorsions qui défavorisent les PME, en accroissant leurs coûts, comparativement aux GME. 1- Les réformes du marché financier et le soutien aux investissements Le Maroc a toujours opté pour l'économie de marché. Cependant, au cours des années 1960 et 1970,

Territoriale Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale Ce Manuel a été produit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale (IGAT) dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale (PGL) soutenu par l’Agence Américaine pour

Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Fès Master Management et Audit des Organisations Matière : Fiscalité Exposé sous le thème : La détermination des revenus nets catégoriels (suite): Les revenus salariaux, les revenus et profits fonciers, les revenus et profits des capitaux mobiliers Encadré par : Mr. Ghali SAADANI Réalisé par : Aoujdad Moussa Sommaire Introduction Section 1 : Revenus salariaux et assimilés 1. champ d’application

09 N° factur e 78295 78296 36106 36107 Frs Maroc Télé Maroc Télé Maroc Télé Maroc Télé Nature d'Achat Communic at Communic at Communic at Communic at IF 33321 62 33321 62 33321 62 33321 62 Tau x MT(HT) 20 % 20 % 20 % 20 % MT(TV A) 617,00 123,40 887,00 177,40 730,00 146,00 888,50 177,70 Mode régl date règl espèc e espèc e espèc e espèc e 01/02/2 09 01/02/2 09 01/03/2 09 01/03/2 09 31/03/20 09 31/03/20 09 26660 26661 Maroc Télé Maroc Télé Communic at Communic at Totale 33321