Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et Fonctionnel LAMARTIF- ENCGO, Maroc kchiriabdelmajid@gmail.com ZAHIRI Amina Doctorante Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et Fonctionnel LAMARTIF- ENCGO, Maroc amina.zo@hotmail.fr Date de soumission : 19/03/2021 Date d’acceptation : 02/05/2021 Pour citer cet article : LEKCHIRI

loueurs atteindra son plus au niveau en 2012 en France * Le taux de pénétration en France de la LLD s’élève à 25% * La LLD représente 1 véhicule d’entreprise sur 4 * Fort potentiel de croissance du segment des administrations et des collectivités locales * Fort potentiel de croissance sur le segment des PME/TPEDemande * Hausse de la demande des entreprises : +1,4% de véhicules neufs immatriculés * Augmentation de la part des voitures particulières : de 54% en 2005 à 57% en 2010. | Economie

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Kenitra Professeur : Khalifa AHSINA Semestre 5 Fiscalité Approfondie Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur 1 L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES 2 Objectifs pédagogiques: Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous toutes ses formes: sociétés de personnes (Option) ou sociétés de capitaux. Compétences visées: L'enseignement dispensé permet au participant de maitriser les règles d'imposition du revenu

secteur bancaire national aux conditions modernes d’exercice de ses métiers. Le Maroc est bénéficiaire des expériences acquises des pays Européens et Américains en adoptant les établissements de crédit répondant au besoin de son économie. L’environnement bancaire L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. En 1907 : En 1912 : Création de la Banque d’État du Maroc à Tanger. Installation de nombreuses filiales de grandes banques commerciales

marocain Partie II : Les valeurs mobilières La classification des valeurs mobilières La circulation des valeurs mobilières Les opérations sur les valeurs mobilières La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières Les OPCVM La fiscalité des valeurs mobilières Partie III : Les activités de la BCM sur le marché financier Les objectifs de la banque Les opérations de bourse Les OPCVM Le dépôt de titres et la tenue des comptes de la clientèle Services aux émetteurs

autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un

l’entreprise Je vais essayer de présenter par le biais de ce modeste travail, les grands traits de cette expérience que je juge enrichissante et fructueuse. Dans la première partie je vais essayer de donner un aperçu sur le secteur bancaire au Maroc ensuite l’organigramme de la SGMB, sa clientèle, ses produits ainsi ses filiales. Dans le deuxième chapitre je donnerai une description de l’agence Tiznit puis les tâches effectuées dans les différents services de la banque.

d’une économie mondiale de plus en plus concurrentielle. Les multiples réformes engagées par le Maroc au cours de ces dernières années s’inscrivent dans cette vision. Le Maroc a ainsi renforcé son intégration à l’économie mondiale, en témoignant la libéralisation et l’ouverture accrues de l'économie nationale sur l'extérieur. Ainsi, la part dans les échanges extérieurs des pays avec lesquels le Maroc a conclu des accords de libre échange a atteint 61% en 2006 pour les importations et 77% pour

DOSSIER Le Maroc lancé dans sa révolution verte Energie et développement durable, quels sont les choix du Maroc ? En 2020, les énergies renouvelables assureront 42 % du parc installé. Le développement du solaire est au cœur du défi. Nouveau cheval de bataille, l’efficacité énergétique dotée d’une agence dédiée Nouveaux métiers, nouvelles filières, nouveau cadre juridique, ce virage énergétique permet au Maroc d’être dans le peloton de tête des pays émergents. Dossier réalisé par Anne-Sophie

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................