Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5 A - Etapes de la reforme …………………………………………………..5 B- Contenu de la reforme………………………………………………… 6 Chapitre2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain………………… 9 I- Politique fiscale : vers plus d’efficience et de rationalité……………………... 9 A- politique fiscale ………………………………………………………...9 B- L’administration fiscale ……………………………………………….9 C- Progression soutenue

leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ? La multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise

Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement

Extrait du livre de M.L.ZIATI intitulé Le transport routier au Maroc approche économique (2éme édition R.A.F 1996) La fiscalité dans le sous secteur des transports routiers au Maroc et les charges de l'infrastructure routière Le système des transports routiers est marqué au Maroc pour une forte pression fiscale, de telle sorte que le revenu global de cette fiscalité dépasse les coûts d'exploitation routiers. Les véhicules de transport routier sont soumis d'une part à des taxes annuelles

initiale. 1.2- Le déficit public : Définition : Le déficit public désigne le solde négatif du budget de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité Sociale (Dépenses>aux Recettes). Il peut être obtenu de deux façons : - Un accroissement des dépenses à recettes fiscales inchangées ; - Une diminution des impôts à dépenses publiques inchangées. Il s'avère que le Maroc a eu historiquement une préférence marquée pour la première formule ce qui a eu un accroissement du poids des dépenses

L’évolution de l’environnement économique mondial nécessite une réadaptation permanente de l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement

SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en faisant

promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables. En perspective de la zone

Royaume du Maroc Modèle n° ADC062F/08E TAXE PROFESSIONNELLE TAXE DE SERVICES COMMUNAUX DECLARATION DES ELEMENTS IMPOSABLES A souscrire au plus tard le 31 Janvier (1)(2) Articles 13 et 38 de la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales (1) Réservé à l’Administration Service :…………….. N° de dépôt : /__/__/__/__/ Date : /__/__/ /__/__/ /__/__/ Déclaration initiale Déclaration modificative ( 2 ) Identifiant fiscal /__/__/__/__/__/__/__/__/ Identifiant à la taxe

Recherche – Fiscalité internationale « La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale