Fiscalité Des Compagnies Aériennes

MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net Sommaire Introduction à la fiscalité internationale Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation formelle d’une convention fiscale Méthodologie de lecture 2 2 2 2 3 3 3 4 5 5 5 6 6 7 7 8 8 10 11 11 11 13 14 14 15 16 1 Partie 1 - Fiscalité des sociétés dans un contexte international I - Le domicile fiscale des sociétés Le principe

France Culture à son plus haut L'agence de publicité Jésus couronnée pour Mikado Ads by winservice86Ad Options Grève à Lufthansa : un tiers des liaisons avec la France annulées VIDEOS. Airbus : 35 A320 Neo commandés par une compagnie brésilienne LUNDI 1 DÉCEMBRE Carburants : les prix à la pompe toujours plus bas La baisse du prix de l'essence se confirme semaine après semaine. Au plus bas depuis quatre ans,... Toulouse : l'imposteur s'est déguisé mille fois en contrôleur

q Les coûts de transport ont chuté d une façon nette grâce à une série d innovations et à une efficacité accrue des modes et des infrastructures de transport. Le coût du fret maritime a diminué de 40 % entre 1985 et 1992, celui du fret aérien de 30 % entre 1985 et 1993. 2 q q Deuxièmement, une réduction des frais de télécommunications s est opérée, permettant ainsi aux entreprises d atteindre un meilleur contrôle sur leurs activités de production. Troisièmement, les avancées

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en plus

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immobilisés ou pour les investissements. Conformément au principe de prudence, la valorisation au prix du marché n’est pas permise lorsque celui ci est supérieur au coût d’acquisition. Il y eut cependant des exceptions à cause de l’influence de la fiscalité. La première exception apparut en 1961 lorsqu’une loi autorisa la réévaluation comptable et fiscale des immobilisations et de certains autres actifs. Plus tard, pendant les années 1970 et 1980, d’autres lois semblables permirent des réévaluations

DROIT AERIEN Transport=contrat (civ) mais transfrontière (international) dc conflit de lois. 6 caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires)

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entreprises modernes. Dans ce contexte, les Etats de la CIMA, très vulnérables aux risques propagés par la mondialisation et à d’autres risques tels que les guerres civiles, l’invasion acridienne, les incendies des grands marchés, les crashs aériens et les risques pétroliers, n’ont pu échappé au souci de rationalisation et de maîtrise du risque. Ces Etats ont pris conscience très tôt du caractère international de la gestion des risques, d’où la signature à Yaoundé le 10 juillet 1992 du traité

condition sine qua non Chapitre 2 : La restructuration, condition nécessaire Partie II : Un régime imposé par un marché contraignant Titre I : Contraintes et obstacles du marché du transport aérien Chapitre 1 : L’intransigeance des autorités antitrust Chapitre 2 : La primauté des intérêts nationaux dans le transport aérien Titre II : L’issue du « contingency plan » Chapitre 1 : Avantages et inconvénients de l'intégration dans le groupe Chapitre 2 : La gestion politique et le nanisme d’Alitalia Conclusion