Fiscalité Des Produits Financiers

locale au Maroc Introduction Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes

redistribution de la richesse. Mesurer l’efficacité de la politique fiscale, c’est donc évaluer sa performance au regard des trois fonctions de la politique. Section1 : L’interventionnisme fiscal comme moyen de développement économique  La fiscalité, devenue l'instrument économique le plus important, remplit trois rôles : l'allocation des ressources (1), le contrôle du niveau économique (2), la redistribution (3). Sous section 1 : Les motifs et méthodes de l’interventionnisme fiscal

2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. 6. CONSIDERATIONS GENERALES EXAMENS DE MODULES: EXIGENCES, MATIERES D'EXAMEN, DISPENSE Exigences Matières d'examen Dispense EXAMEN DE DIPLOME, EXIGENCES ET MATIERES D'EXAMEN Exigences Fiscalité (connaissances générales), matières d'examen Spécialisation, matières d'examen T RAVAIL DE DIPLOME Considérations générales Exigences formelles Colloque Evaluation du travail de diplôme EXAMENS ORAUX (ENTRETIENS D’EXPERTS) DISPOSITIONS FINALES 3

n’a pas hésité à me prodiguer. J’aimerais également exprimer ma gratitude à mon contrôleur de stage M.HOUCINE GAMRA pour avoir accepté de juger mon stage professionnel et de me guider dans mes rapports de stages. INTRODUCTION La fiscalité occupe une place de plus en plus importante dans la vie des entreprises tunisiennes. Elle constitue une préoccupation quotidienne pour les dirigeants sociaux. Aussi, depuis la promulgation du code des droits et procédures fiscaux par la loi n°2000-82

Département comptabilité ; 2. Département budget ; 3. Département contrôle de gestion ; 4. Service contrôle interne. Partie-3 Conclusion  Annexes Introduction L’environnement de l’économie marocaine et surtout le secteur financier marocain a connu au cours de ces toutes dernières années de profondes mutations qui se sont traduites par la libéralisation du système bancaire, la mise en place d’une politique monétaire indirecte et le développement des marchés de capitaux.

Quels sont les documents qui composent les états financiers de fin d’exo 3 Quel est la différence entre charge et produit ? 4 Donner une définition de la rentabilité ? 5 Quelle est la différence entre charge et investissement ? Réponses : 1- La durée est de 1an ou 12mois et la date est le 31 décembre 2- Les documents qui composent les Etats Financiers de fin d’exercice sont : Le Bilan, le Compte de Résultats, le TAFIRE (Tableau Financier des Ressources et des Emplois) les Etats Annexés

48011 Pays Basque (Espagne) Informations générales Téléphone : +34 944 423 458 ; +34 902 442 210 Fax : +34 944 425 609 Siège social CIF : B28769016 Produits et services Savoir-faire Realizacion de promociones de marketing. Nomenclature Kompass P Producteur - D Distributeur - S Prestataire de Services - E Export - I Import Principaux produits et services 81200 8120001 8120003 8120014 8120015 8120040 P P P P P N° ES1103153 Année de fondation : 1999 Effectif entreprise : 1 Forme juridique

Vidéo de Thibault : il a crée son entreprise dans l’électroménager à l’export international. Intermédiaire= achat pour revendre. La fonction achat chez vous est vitale car pour vendre un bon produit il faut acheter de bons produits. Ma fonction : achat, gestion, management Facile de créer son entreprise, le plus dur est de perdurer !!! 3 mois entre l’achat et la livraison client. Première étape quand on cherche des partenaires = aller sur des salons. 3 ou 4 rendez vous par jours. Rendez vous

des organismes autres que ceux précités. les titres de créances représentant un droit de créance sur l’entité qui les a émis. Fiscalité : Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées: Les profits résultant de la cession des valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance inscrits en compte auprès d’intermédiaires financiers habilités sont soumis à une retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu (I.R), selon la nature des valeurs, aux taux libératoires

Introduction…………………………………5  Partie 1 : Aperçu sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du