Fiscalité En Haiti

proches et mes amis qui m’ont toujours soutenu et encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire. 6 AVANT PROPOS Terminant ma formation de Bachelier en comptabilité, j’ai choisi de traiter un sujet d’actualité se rapprochant du domaine de la fiscalité. A travers ce mémoire, j’ai essayé de comprendre et d’exprimer l’enjeu qui est représenté aujourd’hui par la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Un des moyens proposés par les grandes puissances qui ont pour objectif une réforme

mes amis qui m’ont toujours soutenu et encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire. 6 AVANT PROPOS Terminant ma formation de Bachelier en comptabilité, j’ai choisi de traiter un sujet d’actualité se rapprochant du domaine de la fiscalité. A travers ce mémoire, j’ai essayé de comprendre et d’exprimer l’enjeu qui est représenté aujourd’hui par la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Un des moyens proposés par les grandes puissances qui ont pour objectif une réforme

laisser un royaume pacifié et soumis à un pouvoir juste. En conséquence, il dépêcha en 1247 des enquêteurs royaux pour l'instruire de l'état du pays à charge pour eux de réprimer directement dans les domaines de la justice, de l'administration, de la fiscalité et de l'armée. Il fit surveiller baillis et prévôts de manière à ce que les droits de chacun soient respectés, y compris par les officiers royaux. Il édicta également une série de mesures de moralisation publique contre les mauvais sénéchaux et baillis

globale - réponse des nations et aussi soit au niveau d’une entreprise. PB du développement durable : réaction au niveau glboal L’avantages d’internationalisation d’une entreprise diminution des risques (car investissement dans plusieurs pays) fiscalité lois sociales expansion des marchés (économie des échelles) main d’oeuvre moins chers moindre coût des matières premières détournement des barrières douanières pour mieux s’intégrer dans le pays récepteur Typologie des stratégies d’exportation

l'OSCE, l'OIF. Le Canada et la France collaborent de façon étroite sur des dossiers d’intérêt commun en signant la convention de l’UNESCO pour la diversité culturelle, en menant des opérations pour maintenir la paix, que ce soit en Afghanistan, à Haïti, ou en Afrique. Le partage d’expérience sur des questions de société comme la santé, l'immigration, la sécurité, les réformes de l’Etat) sont particulièrement fructueux. ● Relations économiques Les échanges bilatéraux de biens et services entre

dans les échanges. (Ex: France et parc Disney à Paris) • ou mettre en place une législation favorable aux entreprises ou posant des règles sociales, par exemple sur le temps de travail ou salaires de la m.o, sur le travail des enfants... • sur la fiscalité en instaurant un impôt faible sur les entreprises, en donnant des primes à l’installation…. • Etat maitrise aussi la valeur de sa monnaie donc il peut surévaluer ou au contraire sous évaluer sa monnaie pour gérer sa politique commerciale EX : 2

par deux fois, possession britannique, mais pour d'assez courtes périodes. Elle restera définitivement française après 1816. Au xixe siècle, l’activité économique de la Martinique bénéficie de la perte par la France de Saint-Domingue (aujourd’hui Haïti et la République dominicaine), principale colonie française des Antilles auxviiie siècle. Saint-Pierre, capitale de la Martinique et principale ville des Antilles au xixe siècle, connaît alors une prospérité que seule l’éruption volcanique catastrophique

colonial français est un Empire de proximité avec pour centre de gravité l'Afrique. La France relance son entreprise de colonisation en 1830 : Dès 1829, la France reprend ses établissements à Madagascar. Elle renonce en revanche à Saint-Domingue (Haïti) dès 1825. Les colonies dépendent du ministère de la Marine et sont soumises à «l’exclusif» : tout leur commerce se fait par l’intermédiaire de la métropole. L’esclavage s’y maintient jusqu’en 1848. Cela favorise une traite des Noirs clandestine. L’intervention

serait déformée (Cas typiques: forages de Duvivier, forages de Bon repos en Haïti). Ainsi quand les éléments suscités ne sont pas pris en considération, la durée de vie de l'ouvrage est limitée et seul un Ingénieur hydrogéologue sera capable d’apporter les remèdes essentiels au dépérissement des forages d'eau. Des études approfondies sur les forages d'exploitation réalisés à travers le monde et, en particulier, en Haïti par le PNUD dans le cadre du Projet « Gestion et développement des eaux souterraines»

d’Europe, et sans réciprocité. 43 pays, soit plus de la moitié du groupe ACP, n’ont rien paraphé. A - PERTINENCE D’UN REEXAMEN DE CES NEGOCIATIONS I – Le poids des Accords signés Pour la seule région ayant signé des accords complets, deux pays, Haïti (PMA) et les Bahamas ont demandé et obtenu pour le volet « services » un moratoire de six mois. Ce moratoire court à compter de la signature effective des accords qui devrait intervenir le 22 juillet 2008 (après le COREPER du 9 juillet). L’APE CARIFORUM