Fiscalité En Tunisie

Publiques EA 1195 **** Université de Sfax Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de Sfax Unités de recherche GÉRIS & MODESFI Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement des investissements, ainsi que sur la valeur de la firme. Analyse comparative (France, Allemagne, Royaume Uni, Etats-Unis et Tunisie) Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en Sciences de Gestion présentée et soutenue par Soulef DAMMAK épouse ACHICH Membres du Jury M. Fathi

Introduction…………………………………5  Partie 1 : Aperçu sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du

La Tunisie sous la dynastie husseinite (1830-1882) Le Maghreb, Belin Sup Ahmed Bey (1837-1855) le temps des réformes Suppression du poste de dey → le bey devient un souverain quasi absolu Sultan 1839 : charte libérale (autonomie vis-à-vis Istanbul) → Ahmed refuse de l'appliquer. Priorité pour Ahmed Bey = créer une armée moderne. → 1838 : crée école polytechnique (Bardo) mais niveau des élèves très bas. Nombreux projets de chantiers et grands travaux qui avortent par manque de moyen

sur les sociétés, - Droits d'enregistrement et de timbre, - Fiscalité locale, - Diverses taxes frappant certains produits, le transport, les assurances...   Les principaux textes applicables en matière fiscale sont les suivants : - Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur  les sociétés, - Code de la taxe sur la valeur ajoutée, - Code des droits d'enregistrement et de timbre, - Code de la fiscalité locale, - Code d'incitations aux investissements, - Code des

du Maghreb et du Mashreq Tunisie Algérie Maroc Syrie Liban Territoires Palestiniens Jordanie Libye Mauritanie Egypte Arabie Saoudite Soudan Yemen RAPPORT PAYS SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN tunisie avec le soutien de Juillet 2010 Le réseau régional d’échange d’informations et d’expertise dans le secteur des déchets dans les pays du Maghreb et du Mashreq RAPPORT PAYS SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN TUNISIE Juillet 2010 Préparé

DIRECTION DES ETUDES ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, 1996._ 151p.; 30cm. (Mémoire de fin d'études supérieures) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES /ENTREPRISE PUBLIQUE//MOTIVATION//QUALIFICATION PROFESSIONNELLE/ 3)AMMAR (Habib) L'Endettement extérieur de la Tunisie : Evolution et perspectives/Habib AMMAR ._ TUNIS: DIRECTION DES ETUDES ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, 1994._ 110p.; 30cm. (Mémoire de fin d'études supérieures) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES /ENDETTEMENT EXTERIEUR//AJUSTEMENT STRUCTUREL//FINANCEMENT

et la Tunisie, indique une analyse de BMCE Bank. En matière d'accès au financement des PME, le Maroc est relativement bien positionné par rapport à la Tunisie, l'Egypte et la Turquie. C'est en substance les résultats d'un benchmarking international, publié dans le magazine économique de BMCE Bank. En effet, en ce qui concerne la proportion des crédits distribués au secteur privé et au secteur public non financier par rapport au PIB, le Maroc devance l'Egypte et se situe derrière la Tunisie avec

Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE Nouvelle Tunisie Nouvelles opportunités Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 04 AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE

------------------------------------------------- Convention fiscale La France et la Tunisie ont signé, le 28 mai 1973 une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproques en matière fiscale. Elle a été publiée après ratification au Journal Officiel du 13 novembre 1975. Une Convention internationale ayant primauté sur la loi interne, les dispositions de la loi du 29 décembre 1976 modifiant les règles de territorialité et les conditions d'imposition

le souci d’harmonisation des pratiques comptables en vue de présenter aux investisseurs une information financière comparable. (Paper.X, 2008) Face à ce phénomène, on a attendu une réaction des organes chargés de la comptabilité en Tunisie, à savoir, accepter ou refuser l’introduction de ces normes dans le pays et présenter les fondements de la décision. Aucun avis officiel n’a vu le jour. Bien que des rumeurs émises par les uns qui acceptent cette adoption et les autres qui la refusent