Fiscalité Ivoirienne

NOTE DE L’AUTEUR Les cours sur la fiscalité pratique des entreprises en Côte d’Ivoire rédigés par le professeur BROU TOURE sont repartis en plusieurs chapitres : ❖ Chapitre introductif : il donne une vue panoramique de la fiscalité (rôle, typologie des impôts et régime en Côte d’ivoire) ❖ Chapitre 1 &2 : (Le parcours de création d’entreprise et les Droits d’Enregistrement) ils donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences

inférieur ou égal à 1 milliard de francs CFA. Dans le cas des PME, les salariés prises en compte doivent être engagées à temps plein, être bénéficiaires d’un contrat de travail et déclarés à la caisse nationale de prévoyance sociale[8]. Les PME ivoiriennes bénéficient depuis 2011 d'allègements de charges de la part de l’État et d'aides à l'accès au crédit. En Côte d'Ivoire, les PME représentent plus de 98% des entreprises recensées, et contribuent à hauteur de 18 % au produit intérieur brut Caractéristiques

Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………...…... .368 Code minier…………………………………………………...……375 Textes communautaires………………………………………...…..384

et/ou des échalotes dans les dépenses alimentaires des ménages urbains Consommation d’oignons et/ou des échalotes par tête selon le milieu Équilibre ressources emplois de l’oignon/échalote en 1998 pour certains pays de la sous-région, en tonnes Fiscalité de portes applicable aux importations d’oignons Coûts de transport de l’oignon supportés sur divers circuits de commercialisation, 1999 Prix de revient des importations d’oignons européens dans les trois marchés ciblés, 1996 à 1998 FIGURES 3.1

dépliants fiscaux: La conception et l’élaboration des dépliants fiscaux mis à jour : Treize (13) dépliants relatifs à l’IRG ; Douze (12) dépliants relatifs à la TVA ; Deux (02) dépliants relatifs à la Taxe Foncière ; Un (01) dépliant relatif à la Fiscalité des Entreprises Etrangères ; Un (01) dépliant relatif à l’Impôt sur le Patrimoine ; 10 000 exemplaires de chaque dépliant en langues nationale et française sont annuellement édités et répartis entre les services fiscaux. 4 1.6.6. Les brochures

ancienne colonie française et il est indépendant depuis le 7 août 1960. Il est aussi important de préciser que la Côte d’Ivoire fait partie des 42 PPTE. C’est une république. Nous pouvons citer une anecdote à propos du nom de ce pays : le gouvernement ivoirien s’oppose à l’écriture « Côte d’Ivoire » avec un trait d’union ; il est aussi contre la traduction du nom en d’autres langues que le français. [pic] Quelques données sur ce gouvernement : |Capitale

GESTOCI : Gestion de Stock Pétrolier de Côte d’Ivoire PETROCI : Société Nationale d’Opération Pétrolière de Côte d’Ivoire SARL : Société à Responsabilité Limitée EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SIR : Société Ivoirienne de Raffinage TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée Sce Appro : Service Approvisionnement Sce Compta : Service Comptabilité Sce Tech : Service Technique Glossaire et index Appel d’offre : prix pratiqué sur certains articles incluant

fiscaux: La conception et l’élaboration des dépliants fiscaux mis à jour : - Treize (13) dépliants relatifs à l’IRG ; - Douze (12) dépliants relatifs à la TVA ; - Deux (02) dépliants relatifs à la Taxe Foncière ; - Un (01) dépliant relatif à la Fiscalité des Entreprises Etrangères ; - Un (01) dépliant relatif à l’Impôt sur le Patrimoine ; 10 000 exemplaires de chaque dépliant en langues nationale et française sont annuellement édités et répartis entre les services fiscaux. 5 1.6.6. Les brochures

215 milliards USD en 2005, selon le rapport annuel de la société pour cette pér (...) 25Les moyens utilisés pour attirer les investissements étrangers montrent que la convergence des intérêts entre Rio Tinto et le gouvernement malgache passe notamment par la fiscalité. En termes de recettes fiscales et douanières, l’État devrait pouvoir compter sur des revenus de l’ordre de 7 à 15 millions USD par année sous forme de taxes, de droits de douane et de redevances minières, lorsque l’exploitation aura atteint sa vitesse

prépondérante et consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées ou à exporter. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales