Fiscalité Ivoirienne

œuvre original qui est fixé sur un support matériel (logiciel, livre etc.) - Le secret de fabrique : c’est un procédé utilisé pour fabriquer un produit. 3- les organismes de protection des idées - Le BURIDA (bureau ivoirien des droits d’auteurs) - L’O.I.P.I. (l’office Ivoirienne pour la propriété industrielle) - L’O.A.P.I (organisation africaine la propriété intellectuelle) CHAPITRE 07 : LA PLANIFICATION FINANCIERE L’entreprise

Ainsi, on note que : o les échanges avec les pays voisins, notamment le Mali, sont handicapés par l'état des infrastructures, et cela fait perdre aux entreprises sénégalaises d'important marchés récupérés notamment par les concurrents ivoiriens ; o le port de Dakar est jugé non compétitif du fait de la lenteur des opérations de débarquement et du coût excessif des prestations portuaires ; o le réseau routier a été qualifié à la fois insuffisant et de mauvaise qualité

gouvernement Taille du marché et accès Les priorités du gouvernement La privatisation II. Le contexte économique et social Environnement économique Commerce et investissement Infrastructures et services publics Le secteur financier Ressources humaines Fiscalité Le secteur privé au Mali III. Domaines d’opportunités Domaines prioritaires Autres opportunités d’investissement IV. Cadre législatif et réglementaire Système législatif et judiciaire Cadre institutionnel Entrée et sortie Propriété et contrôle de

que les transferts, les actions fiscales, la lutte contre la pauvreté. Dans cette typologie de Musgrave, les 3 fonctions étatiques sont interdépendantes. Ainsi les fonctions d’allocation et de stabilisation peuvent être réalisées au moyen de la fiscalité, ce qui affecterait simultanément la redistribution des ressources du pays. Aussi, en modifiant le niveau des dépenses de fonctionnement, l’Etat peut affecter l’allocation et la redistribution des ressources. Le rôle de l’Etat dans l’économie a

Revue de géographie de Saint-Louis du Sénégal, N°5, Décembre 2005, pp 43-61. • Pour les sites Web sur l'Internet : • CÔTE D’IVOIRE, Ministère de l’Économie et des Finances (MINEFI). (2007), Les Chiffres clés de l’économie ivoirienne. Trésor public de Côte d’Ivoire-la fiscalité, 2 pages. www.trésor.gov .ci /investir /chiffres-clés.htm-48 K, [consulté le 10/03/2008]. Quelle que soit la norme utilisée, il faut veiller à l'homogénéité et à la cohérence de toutes les références citées dans le mémoire

sociétés qui souhaitent l'optimisation fiscale dans un paradis fiscal et judiciaire. En révélant des distorsions fiscales importantes au niveau international, la mondialisation et l'intégration européenne engendrent déjà une pression à la baisse des fiscalités nationales portant sur les facteurs les plus mobiles de l'économie que sont les hauts revenus et le capital, au détriment des ménages et du travail. Les Etats membres de l'Union Européenne sont tentés de mettre en oeuvre des régimes préférentiels

hospitalisation dans les structures hospitalières. En raison des constats susmentionnés et dans le cadre de la politique sociale du Gouvernement caractérisée notamment par la lutte contre la cherté de la vie, il est proposé d’adapter le système fiscal ivoirien au dispositif communautaire et d’exonérer également de la taxe sur la valeur ajoutée, les fournitures de nourritures dans les structures hospitalières agréées par le Ministère en charge de la Santé. B - TEXTE L’article 355-15 du Code général

l'exploitation, la possession, la détention, le transport, la circulation et le commerce des substances minérales sont réglementés par la loi n° 83003 du 17 mai 1983 portant Code Minier, qu’a remplacé la Loi n°2006-17 du 27 mars 2007 portant Code minier et fiscalités minières en République du Bénin. Arsène CAPO-CHICHI chargé de mission à la Cour suprême du Bénin 4 - Les nuisances Les sources des nuisances sont multiples. La lutte contre les nuisances est un domaine où la réglementation se présente à la

démocratie qui reconnait à chacune des 17 provinces indiennes une autonomie. Une grande importance a été accordée à l’agriculture. Une partie du congrès arrivé au pouvoir dès 1957 entreprend la conduite d’une réforme agraire, avec un allègement de la fiscalité qui pèse sur les masses paysannes, avec une prise en charge de grands investissements (irrigation...), avec un effort d’électrification des campagnes et d’encouragement à la production artisanale. Ce socialisme s’inspire aussi du modèle soviétique

Source : Banque Mondiale - World Development Indicators C) Situation économique • Aboutissement des réformes économiques Le pays tire profit d'une stabilité politique et projette une image positive. Les réformes structurelles mises en oeuvre (fiscalité, promotion de l'investissement, nouveau code minier) ont nettement amélioré le climat des affaires. L'économie poursuit sa diversification dans une optique de valorisation sectorielle et les investissements se dirigent vers des secteurs à plus forte